Valeurs de maintien bâtiments plan de site

Les immeubles maintenus dans les périmètres protégés sont reliés :



par les articles 38 et suivants de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites, du 4 juin 1976 (LPMNS).



par l'article 10 de la loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988.

Simple

Date (Création)
2025-06-12
Date (Publication)
2025-06-12
Date (Révision)
2026-03-23

Propriétaire

Office du patrimoine et des sites - Carmen Alonso Unica
Catégorie de thème
  • S Élevage
  • G Biote
  • D Limites
  • T Economie
  • C Élévation
  • L Environnement
  • F Informations géoscientifiques
  • A Imagerie, cartes de base et occupation du sol
  • I Eaux intérieures
  • B Position
  • E Planification et cadastre
  • M Société
  • O Structure
  • P Transport
  • Q Utilitaires de communication

Étendue

Étendue

Identifiant géographique
GE

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Mots clés

  • opendata.swiss

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Format de distribution

  • ESRI:REST

  • ESRI:REST

  • OGC:WFS

  • OGC:WMS

  • CSV

  • GDB

  • GML

  • KML

  • SHP

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

0

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SHP

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Généralités sur la provenance

Numérisation / digitalisation

Niveau
Jeu de données
Nom du système de référence
CH1903+ / LV95

Métadonnées

Identifiant des métadonnées
DPS_VAL_BAT_PS

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Propriétaire

Département du territoire
Informations de date (Révision)
2025-06-12

Norme des métadonnées

Titre

GM03

Édition

2+

 
 

Étendue spatiale