geocat.ch
Répartition des secteurs du SMS
La carte des secteurs indique la répartition géographique de la prise en charge du suivi des mesures de protections du patrimoine par les architectes-conservatrices·teurs du service des monuments et des sites.
La publication de cette carte s'adresse tant aux propriétaires et à leurs mandataires qu'aux entités administratives.
Elle permet notamment de clarifier la prise en charge par le service des demande d'autorisation de construire.
Simple
- Date (Création)
- 2025-06-12
- Date (Publication)
- 2025-06-12
- Date (Révision)
- 2026-02-03
- Catégorie de thème
-
- D Limites
- L Environnement
Étendue
Étendue
- Identifiant géographique
- GE
))
- Fréquence de mise à jour
- Irrégulière
- Mots clés
-
-
opendata.swiss
-
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Format de distribution
-
-
ESRI:REST
-
ESRI:REST
-
OGC:WFS
-
OGC:WMS
-
CSV
-
GDB
-
GML
-
KML
-
SHP
-
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
0
DPS_SECTEURS_SMS
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
0
DPS_SECTEURS_SMS
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
0
DPS_SECTEURS_SMS
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
0
DPS_SECTEURS_SMS
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
CSV
Serveur de fichiers Opendata
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
GDB
Serveur de fichiers Opendata
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
GML
Serveur de fichiers Opendata
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
KML
Serveur de fichiers Opendata
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
SHP
Serveur de fichiers Opendata
- Généralités sur la provenance
-
Numérisation
- Niveau
- Jeu de données
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- DPS_SECTEURS_SMS
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Propriétaire
- Informations de date (Révision)
- 2025-06-12
Norme des métadonnées
- Titre
-
GM03
- Édition
-
2+
)))
