Réseau des routes principales suisses (RPS)
RESEAU DES ROUTES PRINCIPALES SUISSES (RPS) SUR LE CANTON DE GENEVE
Le réseau des routes principales suisses bénéficiaires d'une subvention fédérale est défini dans l'Ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (OUMin).
Contrairement au réseau de routes principales tel que documenté par l'Ordonnance concernant les routes de grand transit, l'appellation utilisée ici est le réseau des routes principales suisses (RPS). Ces dernières ont en effet une signification dépassant l'échelon régional. Elles relient notamment les régions de montagne et les zones touristiques importantes.
Le Conseil fédéral alloue des contributions financières pour le réseau de routes principales suisses.
L'ordonnance règle les montants et les conditions des cotisations fédérales et donne des principes sur les lignes directrices et les normes pour les projections et l'aménagement des routes principales suisses.
Simple
Identification info
- Date (Creation)
- 2023-07-03T11:01:55+00:00
- Date (Revision)
- 2023-07-03T11:01:55+00:00
Point of contact
Responsible party
- Organisation name
-
Office cantonal du génie civil
- Voice
-
+41225465099
Address
- Electronic mail address
-
axel.jodry@etat.ge axel.jodry@etat.ge.ch
- Role
- Owner
- First Name
-
Axel
- Last Name
-
Jodry
- Maintenance and update frequency
- Irregular
-
-
opendata.swiss
-
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- E Spatial Planning, Cadastre
- D Political and Administrative Boundaries
- P Transportation
- Geographic identifier
- GE
- Distribution format
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SHP
(
SHP
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Serveur de fichiers Opendata
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Digitalisation
- Reference system identifier
- CH1903+ / LV95
Metadata
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level name
-
dataset
- Date stamp
- 2023-07-03T11:01:55+00:00
- Metadata standard name
-
GM03
- Metadata standard version
-
2+
Metadata author
Responsible party
- Organisation name
-
Département de la santé et des mobilités
Address
- Role
- Owner
geocat.ch