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Zones déterminants la taxe touristique
La taxe de promotion du tourisme est percue auprès des commercants qui bénéficient directement ou indirectement des retombées du tourisme. Cette taxe diffère selon le secteur géographique (A ou B) ou se trouve située l'entreprise assujettie (voir article 25 alinéa 2 lettre b de la loi sur le tourisme et les articles 12 et 26 du réglement d'application de la loi sur le tourisme).
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2023-07-03T11:01:55+00:00
- Date (Révision)
- 2023-07-03T11:01:55+00:00
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de la promotion économique
- Numéro de téléphone
-
+4122 388 31 53
Adresse
- Adresse e-mail
-
daniel.loeffler@etat.ge daniel.loeffler@etat.ge.ch
- Rôle
- Propriétaire
- Prénom
-
Daniel
- Nom (de famille)
-
Loeffler
- Fréquence de mise à jour
- Irrégulière
-
-
opendata.swiss
-
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- D Limites politiques et administratives
- T Activités économiques
- Identifiant géographique
- GE
))
- Format (encodage)
-
-
ESRI:REST
(
-
)
-
OGC:WFS
(
-
)
-
CSV
(
-
)
-
GDB
(
-
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-
GML
(
-
)
-
KML
(
-
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-
SHP
(
-
)
-
ESRI:REST
(
-
)
- Ressource en ligne
-
0
(
ESRI:REST
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DES_TAXE_TOURISTIQUE
- Ressource en ligne
-
0
(
OGC:WFS
)
DES_TAXE_TOURISTIQUE
- Ressource en ligne
-
CSV
(
CSV
)
Serveur de fichiers Opendata
- Ressource en ligne
-
GDB
(
GDB
)
Serveur de fichiers Opendata
- Ressource en ligne
-
GML
(
GML
)
Serveur de fichiers Opendata
- Ressource en ligne
-
KML
(
KML
)
Serveur de fichiers Opendata
- Ressource en ligne
-
SHP
(
SHP
)
Serveur de fichiers Opendata
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Digitalisation
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95
Métadonnées
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Nom du niveau de hiérarchie
-
dataset
- Date des métadonnées
- 2023-07-03T11:01:55+00:00
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03
- Version du standard de métadonnées
-
2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Département des institutions et du numérique
Adresse
- Rôle
- Propriétaire
