Zones déterminants la taxe touristique
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  • Français

La taxe de promotion du tourisme est percue auprès des commercants qui bénéficient directement ou indirectement des retombées du tourisme. Cette taxe diffère selon le secteur géographique (A ou B) ou se trouve située l'entreprise assujettie (voir article 25 alinéa 2 lettre b de la loi sur le tourisme et les articles 12 et 26 du réglement d'application de la loi sur le tourisme).



Voir http://ge.ch/impots/taxe-sur-le-tourisme

La taxe de promotion du tourisme est percue auprès des commercants qui bénéficient directement ou indirectement des retombées du tourisme. Cette taxe diffère selon le secteur géographique (A ou B) ou se trouve située l'entreprise assujettie (voir article 25 alinéa 2 lettre b de la loi sur le tourisme et les articles 12 et 26 du réglement d'application de la loi sur le tourisme).



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Simple

Date (Création)
2025-06-12
Date (Publication)
2025-06-12
Date (Révision)
2023-07-03

Propriétaire

Service de la promotion économiqueService de la promotion économiqueService de la promotion économiqueService de la promotion économiqueService de la promotion économique - Daniel Loeffler
Catégorie de thème
  • D Limites
  • T Economie

Étendue

Étendue

Identifiant géographique
GEGEGEGEGE

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Keywords

  • opendata.swiss

    opendata.swiss

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Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Format de distribution

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Généralités sur la provenance

Digitalisation

Digitalisation

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Niveau
Jeu de données
Nom du système de référence
CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95

Metadata

Identifiant des métadonnées
DES_TAXE_TOURISTIQUE

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Propriétaire

Département des institutions et du numériqueDépartement des institutions et du numériqueDépartement des institutions et du numériqueDépartement des institutions et du numériqueDépartement des institutions et du numérique
Informations de date (Révision)
2025-06-12

Norme des métadonnées

Titre

GM03

Édition

2+

 
 

Spatial extent



Provided by

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