geocat.ch
Établissements pour personnes en situation de handicap (EPH)
Il y a 15 EPH dans le canton, dont plusieurs sont multi-sites.
Tous les établissements soumis à la loi sur l'intégration des personnes handicapées - LIPH - doivent être au bénéfice d'une autorisation d'exploitation.
Cette autorisation d'exploitation a valeur de reconnaissance au sens de la loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides (LIPPI).
Les établissements accueillant des personnes handicapées (EPH) qui sont situés sur le territoire genevois et ayant la qualité de personne morale ou dépendant d'une personne morale sont donc soumis à une autorisation d'exploitation, selon l'article 10 LIPH.
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2023-07-03T11:01:54+00:00
- Date (Révision)
- 2023-07-03T11:01:54+00:00
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
- Numéro de téléphone
-
+41 22 546 51 19
Adresse
- Adresse e-mail
-
michel.berclaz@etat.ge michel.berclaz@etat.ge.ch
- Rôle
- Propriétaire
- Prénom
-
Michel
- Nom (de famille)
-
Berclaz
- Fréquence de mise à jour
- Irrégulière
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- M Population, Société, culture
- N Santé
- Identifiant géographique
- GE
))
- Format (encodage)
-
-
ESRI:REST
(
-
)
-
OGC:WFS
(
-
)
-
ESRI:REST
(
-
)
- Ressource en ligne
-
0
(
ESRI:REST
)
DAS_ETAB_HANDICAPE
- Ressource en ligne
-
0
(
OGC:WFS
)
DAS_ETAB_HANDICAPE
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Sur le point adresse
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95
Métadonnées
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Nom du niveau de hiérarchie
-
dataset
- Date des métadonnées
- 2023-07-03T11:01:54+00:00
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03
- Version du standard de métadonnées
-
2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Département de la cohésion sociale
Adresse
- Rôle
- Propriétaire
