Établissements pour personnes en situation de handicap (EPH)
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Établissements pour personnes en situation de handicap (EPH)

  • Français

Il y a 15 EPH dans le canton, dont plusieurs sont multi-sites.



Tous les établissements soumis à la loi sur l'intégration des personnes handicapées - LIPH - doivent être au bénéfice d'une autorisation d'exploitation.

Cette autorisation d'exploitation a valeur de reconnaissance au sens de la loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides (LIPPI).



Les établissements accueillant des personnes handicapées (EPH) qui sont situés sur le territoire genevois et ayant la qualité de personne morale ou dépendant d'une personne morale sont donc soumis à une autorisation d'exploitation, selon l'article 10 LIPH.

Il y a 15 EPH dans le canton, dont plusieurs sont multi-sites.



Tous les établissements soumis à la loi sur l'intégration des personnes handicapées - LIPH - doivent être au bénéfice d'une autorisation d'exploitation.

Cette autorisation d'exploitation a valeur de reconnaissance au sens de la loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides (LIPPI).



Les établissements accueillant des personnes handicapées (EPH) qui sont situés sur le territoire genevois et ayant la qualité de personne morale ou dépendant d'une personne morale sont donc soumis à une autorisation d'exploitation, selon l'article 10 LIPH.

Il y a 15 EPH dans le canton, dont plusieurs sont multi-sites.



Tous les établissements soumis à la loi sur l'intégration des personnes handicapées - LIPH - doivent être au bénéfice d'une autorisation d'exploitation.

Cette autorisation d'exploitation a valeur de reconnaissance au sens de la loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides (LIPPI).



Les établissements accueillant des personnes handicapées (EPH) qui sont situés sur le territoire genevois et ayant la qualité de personne morale ou dépendant d'une personne morale sont donc soumis à une autorisation d'exploitation, selon l'article 10 LIPH.

Il y a 15 EPH dans le canton, dont plusieurs sont multi-sites.



Tous les établissements soumis à la loi sur l'intégration des personnes handicapées - LIPH - doivent être au bénéfice d'une autorisation d'exploitation.

Cette autorisation d'exploitation a valeur de reconnaissance au sens de la loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides (LIPPI).



Les établissements accueillant des personnes handicapées (EPH) qui sont situés sur le territoire genevois et ayant la qualité de personne morale ou dépendant d'une personne morale sont donc soumis à une autorisation d'exploitation, selon l'article 10 LIPH.

Il y a 15 EPH dans le canton, dont plusieurs sont multi-sites.



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Cette autorisation d'exploitation a valeur de reconnaissance au sens de la loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides (LIPPI).



Les établissements accueillant des personnes handicapées (EPH) qui sont situés sur le territoire genevois et ayant la qualité de personne morale ou dépendant d'une personne morale sont donc soumis à une autorisation d'exploitation, selon l'article 10 LIPH.

Simple

Date (Création)
2025-06-12
Date (Publication)
2025-06-12
Date (Révision)
2023-07-03

Propriétaire

Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesOffice de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesOffice de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesOffice de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesOffice de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales - Michel Berclaz
Catégorie de thème
  • M Société
  • N Santé

Étendue

Étendue

Identifiant géographique
GEGEGEGEGE

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Format de distribution

  • ESRI:REST

  • ESRI:REST

  • OGC:WFS

  • OGC:WMS

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Généralités sur la provenance

Sur le point adresse

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Niveau
Jeu de données
Nom du système de référence
CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95

Metadata

Identifiant des métadonnées
DAS_ETAB_HANDICAPE

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Propriétaire

Département de la cohésion socialeDépartement de la cohésion socialeDépartement de la cohésion socialeDépartement de la cohésion socialeDépartement de la cohésion sociale
Informations de date (Révision)
2025-06-12

Norme des métadonnées

Titre

GM03

Édition

2+

 
 

Spatial extent



Provided by

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