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Inventaire fédéral des voies de communication historiques
L'inventaire des voies de communication de la Suisse (IVS) offre une mine d'informations sur leur tracé, leur histoire, leur état et leur importance, conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). L'IVS comprend deux parties : l'inventaire fédéral et les autres voies de communication historiques (ordonnance concernant l'inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse OIVS, art. 3). La première regroupe les objets d'importance nationale dotés d'une signification historique exceptionnelle. Les objets dont la valeur sur le plan de l'histoire nationale ne s'accompagne pas d'une portée architecturale véritablement remarquable ne font pas partie de l'inventaire fédéral. Relèvent également de cette seconde catégorie de nombreux objets dont l'importance régionale ou locale a été reconnue au niveau cantonal. Vous trouverez des informations complémentaires sur le site Internet de l'IVS : http://www.ivs.admin.ch/. Vous pouvez également consulter la banque de données de l'inventaire au moyen de l'application WebGIS ou télécharger des fiches sur le site suivant : http://ivs-gis.admin.ch (cf. OIVS, art. 4).
Edictée par le Conseil fédéral le 14 avril 2010, l'ordonnance sur l'inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (OIVS) est entrée en vigueur le 1er juillet 2010. Elle a force obligatoire en matière de protection des voies de communication historiques d'importance nationale.
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2025-10-23T07:44:36+00:00
- Date (Révision)
- 2025-10-23T07:44:36+00:00
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office de l'urbanisme
- Numéro de téléphone
-
+4122 546 73 24
Adresse
- Adresse e-mail
-
andre.kovacs@etat.ge andre.kovacs@etat.ge.ch
- Rôle
- Propriétaire
- Prénom
-
André
- Nom (de famille)
-
Kovacs
- Fréquence de mise à jour
- Irrégulière
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- P Transport
- Identifiant géographique
- GE
))
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Non définie
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95
Métadonnées
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Nom du niveau de hiérarchie
-
dataset
- Date des métadonnées
- 2025-10-23T07:44:36+00:00
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03
- Version du standard de métadonnées
-
2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Département du territoire
Adresse
- Rôle
- Propriétaire
