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Inventaire fédéral des voies de communication historiques
L'inventaire des voies de communication de la Suisse (IVS) offre une mine d'informations sur leur tracé, leur histoire, leur état et leur importance, conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). L'IVS comprend deux parties : l'inventaire fédéral et les autres voies de communication historiques (ordonnance concernant l'inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse OIVS, art. 3). La première regroupe les objets d'importance nationale dotés d'une signification historique exceptionnelle. Les objets dont la valeur sur le plan de l'histoire nationale ne s'accompagne pas d'une portée architecturale véritablement remarquable ne font pas partie de l'inventaire fédéral. Relèvent également de cette seconde catégorie de nombreux objets dont l'importance régionale ou locale a été reconnue au niveau cantonal. Vous trouverez des informations complémentaires sur le site Internet de l'IVS : http://www.ivs.admin.ch/. Vous pouvez également consulter la banque de données de l'inventaire au moyen de l'application WebGIS ou télécharger des fiches sur le site suivant : http://ivs-gis.admin.ch (cf. OIVS, art. 4).
Edictée par le Conseil fédéral le 14 avril 2010, l'ordonnance sur l'inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (OIVS) est entrée en vigueur le 1er juillet 2010. Elle a force obligatoire en matière de protection des voies de communication historiques d'importance nationale.
Simple
Identification info
- Date (Creation)
- 2025-10-23T07:44:36+00:00
- Date (Revision)
- 2025-10-23T07:44:36+00:00
Point of contact
Responsible party
- Organisation name
-
Office de l'urbanisme
- Voice
-
+4122 546 73 24
Address
- Electronic mail address
-
andre.kovacs@etat.ge andre.kovacs@etat.ge.ch
- Role
- Owner
- First Name
-
André
- Last Name
-
Kovacs
- Maintenance and update frequency
- Irregular
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- P Transportation
- Geographic identifier
- GE
))
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Non définie
- Reference system identifier
- CH1903+ / LV95
Metadata
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level name
-
dataset
- Date stamp
- 2025-10-23T07:44:36+00:00
- Metadata standard name
-
GM03
- Metadata standard version
-
2+
Metadata author
Responsible party
- Organisation name
-
Département du territoire
Address
- Role
- Owner
