Niveaux de tolérance selon OMO et OTEMO

Pour les besoins de la mensuration officielle, le territoire de la Confédération est réparti en zones de niveaux de tolérances.



Ces zones de niveaux de tolérances régissent les exigences de la mensuration officielles relatives à la modélisation, précision et à la fiabilité des données de différent type d'objet. A cette fin, le territoire cantonal est réparti sur deux zones de niveaux de tolérances :

- NT2 (niveau de tolérance 2) : zones bâties, à bâtir

- NT3 (niveau de tolérance 3) : autres zones



La mise à jour est périodique en fonction des modifications des zones d'affectation mises en vigueur par le département du territoire (DT).

Simple

Date (Création)
2025-06-12
Date (Publication)
2025-06-12
Date (Révision)
2026-06-28

Propriétaire

Direction de l'information du territoire - Romain BAUQUIS
https://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire-dit
Catégorie de thème
  • E Planification et cadastre
  • B Position

Étendue

Étendue

Identifiant géographique
GE

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Mots clés

  • opendata.swiss

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Format de distribution

  • ESRI:REST

  • ESRI:REST

  • OGC:WFS

  • OGC:WMS

  • CSV

  • GDB

  • GML

  • KML

  • SHP

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

0

CAD_TOLERANCE

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Ressource en ligne

0

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GML

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SHP

Serveur de fichiers Opendata

Généralités sur la provenance

Les périmètres s'appuient pour leurs plus grandes parties sur les limites de biens-fonds.

Niveau
Jeu de données
Nom du système de référence
CH1903+ / LV95

Métadonnées

Identifiant des métadonnées
CAD_TOLERANCE

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Propriétaire

Département du territoire
Informations de date (Révision)
2025-06-12

Norme des métadonnées

Titre

GM03

Édition

2+

 
 

Étendue spatiale