Niveaux de tolérance selon OMO et OTEMO

Pour les besoins de la mensuration officielle, conformément à l'OMO et l'OTEMO, le territoire de la Confédération est réparti en régions de niveaux de tolérances.



Ces régions de niveaux de tolérances régissent les exigences cantonales relatives à la précision et à la fiabilité des données des différentes couches cadastrales. Pour cela, le territoire cantonal est divisé en deux régions de niveaux de tolérances :

- NT2 (niveau de tolérance 2) : zones bâties, à bâtir

- NT3 (niveau de tolérance 3) : autres zones



La mise à jour est assurée périodiquement en fonction des modifications des zones d'affectation mises en vigueur par le département du territoire (DT)

Simple

Date (Création)
2025-06-12
Date (Publication)
2025-06-12
Date (Révision)
2026-05-06

Propriétaire

Direction de l'information du territoire - Romain Bauquis
https://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire-dit
Catégorie de thème
  • E Planification et cadastre

Étendue

Étendue

Identifiant géographique
GE

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Mots clés

  • opendata.swiss

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Format de distribution

  • ESRI:REST

  • ESRI:REST

  • OGC:WFS

  • OGC:WMS

  • CSV

  • GDB

  • GML

  • KML

  • SHP

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

0

CAD_TOLERANCE

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0

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Ressource en ligne

SHP

Serveur de fichiers Opendata

Généralités sur la provenance

Numérisation/digitalisation

Niveau
Jeu de données
Nom du système de référence
CH1903+ / LV95

Métadonnées

Identifiant des métadonnées
CAD_TOLERANCE

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Propriétaire

Département du territoire
Informations de date (Révision)
2025-06-12

Norme des métadonnées

Titre

GM03

Édition

2+

 
 

Étendue spatiale