Points limites
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  • Français

Ces points doivent être matérialisés par un bureau d'ingénieur breveté et sont placés sous la sauvegarde des propriétaires concernés.

La matérialisation se compose de:

- borne granit ou matériaux artificiels

- cheville

- tuyau

- pieu

- croix

- non matérialisé et autre



Les points non matérialisé sont des exceptions comme des points à l'intérieur des bâtiments, sur un sol ne s'y prêtant pas ( exemple: regard, grilles ) ou autre comme des angles de bâtiments et angles de murs.



La matérialisation doit permettre la situation du point de manière univoque.



Toutes dégradations ou destructions de la matérialisation doit être remise en l'état par un bureau d'ingénieur breveté. Les frais sont à la charge de l'auteur des dégradations ou destructions. En cas, d'absence d'identification de l'auteur, les frais reviennent à la charge des propriétaires concernés.

Ces points doivent être matérialisés par un bureau d'ingénieur breveté et sont placés sous la sauvegarde des propriétaires concernés.

La matérialisation se compose de:

- borne granit ou matériaux artificiels

- cheville

- tuyau

- pieu

- croix

- non matérialisé et autre



Les points non matérialisé sont des exceptions comme des points à l'intérieur des bâtiments, sur un sol ne s'y prêtant pas ( exemple: regard, grilles ) ou autre comme des angles de bâtiments et angles de murs.



La matérialisation doit permettre la situation du point de manière univoque.



Toutes dégradations ou destructions de la matérialisation doit être remise en l'état par un bureau d'ingénieur breveté. Les frais sont à la charge de l'auteur des dégradations ou destructions. En cas, d'absence d'identification de l'auteur, les frais reviennent à la charge des propriétaires concernés.

Ces points doivent être matérialisés par un bureau d'ingénieur breveté et sont placés sous la sauvegarde des propriétaires concernés.

La matérialisation se compose de:

- borne granit ou matériaux artificiels

- cheville

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- pieu

- croix

- non matérialisé et autre



Les points non matérialisé sont des exceptions comme des points à l'intérieur des bâtiments, sur un sol ne s'y prêtant pas ( exemple: regard, grilles ) ou autre comme des angles de bâtiments et angles de murs.



La matérialisation doit permettre la situation du point de manière univoque.



Toutes dégradations ou destructions de la matérialisation doit être remise en l'état par un bureau d'ingénieur breveté. Les frais sont à la charge de l'auteur des dégradations ou destructions. En cas, d'absence d'identification de l'auteur, les frais reviennent à la charge des propriétaires concernés.

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La matérialisation doit permettre la situation du point de manière univoque.



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Simple

Date (Création)
2025-06-12
Date (Publication)
2025-06-12
Date (Révision)
2026-09-18

Propriétaire

Direction de l'information du territoireDirection de l'information du territoireDirection de l'information du territoireDirection de l'information du territoireDirection de l'information du territoire - Romain BAUQUIS
https://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire-dithttps://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire-dithttps://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire-dithttps://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire-dithttps://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire-dit
Catégorie de thème
  • E Planification et cadastre

Étendue

Étendue

Identifiant géographique
GEGEGEGEGE

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Keywords

  • opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Format de distribution

  • ESRI:REST

  • ESRI:REST

  • OGC:WFS

  • OGC:WMS

  • CSV

  • GDB

  • GML

  • SHP

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Généralités sur la provenance

Principalement sur la base de calculs issus des relevés de terrain, complété par une détermination provisoire par digitalisation.

L'attribut ''PROVENANCE'' apporte plus de renseignements.

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Niveau
Jeu de données
Nom du système de référence
CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95

Metadata

Identifiant des métadonnées
CAD_POINT_LIMITE

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Propriétaire

Département du territoireDépartement du territoireDépartement du territoireDépartement du territoireDépartement du territoire
Informations de date (Révision)
2025-06-12

Norme des métadonnées

Titre

GM03

Édition

2+

 
 

Spatial extent



Provided by

Access to the catalogue