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Historique des droits distincts permanents
Depuis décembre 2003, tous les DDP (droits distincts permanents de superficie) avant radiation ou modification de leur assiette par une mutation juridique sont transférés par duplication en couche historique des droits distincts permanents.
Entre juin 2006 et février 2008 en plus de la règle ci-dessus, une partie des DDP modifié par numérisation (amélioration de sa précision planimétrique) furent intégrés dans cette classe d'entités.
Depuis mars 2008, tous DDP subissant une modification géométrique ou attributaire sont intégrés dans cette classe d'entités.
Voir couche en vigueur : Droits distincts permanents
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2025-12-13T22:40:22+00:00
- Date (Révision)
- 2025-12-13T22:40:22+00:00
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Direction de l'information du territoire
- Numéro de téléphone
-
+4122 546 72 07
Adresse
- Adresse e-mail
-
yves.philipp@etat.ge yves.philipp@etat.ge.ch
- Rôle
- Propriétaire
- Prénom
-
Yves
- Nom (de famille)
-
Philipp
- Fréquence de mise à jour
- Journalière
-
-
opendata.swiss
-
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- Identifiant géographique
- GE
))
- Format (encodage)
-
-
ESRI:REST
(
-
)
-
OGC:WFS
(
-
)
-
CSV
(
-
)
-
GDB
(
-
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-
GML
(
-
)
-
KML
(
-
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SHP
(
-
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-
ESRI:REST
(
-
)
- Ressource en ligne
-
0
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ESRI:REST
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CAD_DDP_HISTO
- Ressource en ligne
-
0
(
OGC:WFS
)
CAD_DDP_HISTO
- Ressource en ligne
-
CSV
(
CSV
)
Serveur de fichiers Opendata
- Ressource en ligne
-
GDB
(
GDB
)
Serveur de fichiers Opendata
- Ressource en ligne
-
GML
(
GML
)
Serveur de fichiers Opendata
- Ressource en ligne
-
KML
(
KML
)
Serveur de fichiers Opendata
- Ressource en ligne
-
SHP
(
SHP
)
Serveur de fichiers Opendata
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Numérisation
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95
Métadonnées
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Nom du niveau de hiérarchie
-
dataset
- Date des métadonnées
- 2025-12-13T22:40:22+00:00
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03
- Version du standard de métadonnées
-
2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Département du territoire
Adresse
- Rôle
- Propriétaire
