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Historique des droits distincts permanents
Historique des droits distincts permanents
Historique des droits distincts permanents
Historique des droits distincts permanents
Historique des droits distincts permanents
Depuis décembre 2003, tous les DDP (droits distincts permanents de superficie) avant radiation ou modification de leur assiette par une mutation juridique sont transférés par duplication en couche historique des droits distincts permanents.
Entre juin 2006 et février 2008 en plus de la règle ci-dessus, une partie des DDP modifié par numérisation (amélioration de sa précision planimétrique) furent intégrés dans cette classe d'entités.
Depuis mars 2008, tous DDP subissant une modification géométrique ou attributaire sont intégrés dans cette classe d'entités.
Voir couche en vigueur : Droits distincts permanents
Depuis décembre 2003, tous les DDP (droits distincts permanents de superficie) avant radiation ou modification de leur assiette par une mutation juridique sont transférés par duplication en couche historique des droits distincts permanents.
Entre juin 2006 et février 2008 en plus de la règle ci-dessus, une partie des DDP modifié par numérisation (amélioration de sa précision planimétrique) furent intégrés dans cette classe d'entités.
Depuis mars 2008, tous DDP subissant une modification géométrique ou attributaire sont intégrés dans cette classe d'entités.
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Entre juin 2006 et février 2008 en plus de la règle ci-dessus, une partie des DDP modifié par numérisation (amélioration de sa précision planimétrique) furent intégrés dans cette classe d'entités.
Depuis mars 2008, tous DDP subissant une modification géométrique ou attributaire sont intégrés dans cette classe d'entités.
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Entre juin 2006 et février 2008 en plus de la règle ci-dessus, une partie des DDP modifié par numérisation (amélioration de sa précision planimétrique) furent intégrés dans cette classe d'entités.
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Depuis mars 2008, tous DDP subissant une modification géométrique ou attributaire sont intégrés dans cette classe d'entités.
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Simple
-
Date (Création)
- 2025-06-12
-
Date (Publication)
- 2025-06-12
-
Date (Révision)
- 2026-05-28
-
Catégorie de thème
-
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E Planification et cadastre
-
Étendue
Étendue
-
Identifiant géographique
- GEGEGEGEGE
))
-
Fréquence de mise à jour
-
Quotidienne
- Keywords
-
-
opendata.swiss
opendata.swiss
opendata.swiss
opendata.swiss
opendata.swiss
-
-
Langue
- Français
-
Encodage de caractères
-
Utf8
-
Format de distribution
-
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ESRI:REST
-
ESRI:REST
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OGC:WFS
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OGC:WMS
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Généralités sur la provenance
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Numérisation
Numérisation
Numérisation
Numérisation
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Niveau
-
Jeu de données
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Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95
Metadata
-
Identifiant des métadonnées
- CAD_DDP_HISTO
-
Langue
- Français
-
Encodage de caractères
-
Utf8
Propriétaire
-
Informations de date (Révision)
- 2025-06-12
Norme des métadonnées
-
Titre
-
GM03
-
Édition
-
2+
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