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Bâtiments spéciaux
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Cette couche représente toutes constructions nécessitant une géolocalisation forte (adresse, EGID) mais ne devant pas être portée à l'état des contenances du registre foncier, par exemple:



- bâtiments provisoires autorisés pour une durée inférieure à 5 ans (opéra des Nations, pavillon scolaire, ...),

- bâtiments sans structures physiques durables (bungalow, cabanon de jardin, ...),

- habitations mobiles ou provisoires occupées en permanence ou servant d'établissement (yourte, caravane, ...).



Ces objets n'ont pas fait l'objet de relevés géométriques précis.



Cette couche de données ne doit pas être considérée comme exhaustive.

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- bâtiments sans structures physiques durables (bungalow, cabanon de jardin, ...),

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- bâtiments sans structures physiques durables (bungalow, cabanon de jardin, ...),

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- bâtiments sans structures physiques durables (bungalow, cabanon de jardin, ...),

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- bâtiments sans structures physiques durables (bungalow, cabanon de jardin, ...),

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Simple

Date (Création)
2025-06-12
Date (Publication)
2025-06-12
Date (Révision)
2026-06-18

Propriétaire

Direction de l'information du territoireDirection de l'information du territoireDirection de l'information du territoireDirection de l'information du territoireDirection de l'information du territoire - Yves Philipp
+4122 546 72 07
https://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire-dithttps://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire-dithttps://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire-dithttps://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire-dithttps://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire-dit
Catégorie de thème
  • E Planification et cadastre
  • O Structure

Étendue

Étendue

Identifiant géographique
GEGEGEGEGE

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Keywords
  • opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Format de distribution
  • ESRI:REST

  • ESRI:REST

  • OGC:WFS

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Généralités sur la provenance

Numérisation/digitalisation

Numérisation/digitalisation

Numérisation/digitalisation

Numérisation/digitalisation

Numérisation/digitalisation

Niveau
Jeu de données
Nom du système de référence
CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95

Metadata

Identifiant des métadonnées
CAD_BATIMENT_SPECIAL

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Propriétaire

Département du territoireDépartement du territoireDépartement du territoireDépartement du territoireDépartement du territoire
Informations de date (Révision)
2025-06-12

Norme des métadonnées

Titre

GM03

Édition

2+

 
 

Spatial extent



Provided by

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