BIM REGLEMENTS

L'extraction contient les données réglementaires pour les données géographiques suivantes :



• cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière RDPPF : zones d'aménagement, cadastre des sites pollués, distances aux forêts, degré de sensibilité au bruit, plan d'extraction des gravières, limite statique de la forêt, plans directeurs des zones de développement d'activités mixtes, plans directeurs des zones de développement industriel, plans localisés agricoles, plans localisés de chemins pédestres, plans localisés de quartier, périmètres naturels protégés, plans de site, plans d'utilisation du sol, règlements spéciaux, surfaces inconstructibles, zones de protections des eaux, zones protégées, zones réservées, alignement des routes nationales, sites pollués aéroport, sites pollués militaires, sites pollués transports publiques, zones de sécurité aéroport

La description du cadastre RDPPF est disponible ici : https://www.ge.ch/consulter-cadastre-rdppf et ici : https://www.cadastre.ch/fr/oereb.html.

• Flore/faune/nature : cadastre forestier, réserves naturelles et plans de site

• Géologie : sols de fondation, zones instables, secteurs de protection des eaux, sites pollués

• périmètre d'entretien des routes nationales et propriété de la confédération

• secteurs exposés au bruit

• surfaces d'assolement

• zones indicatives de dangers

L'ensemble de ces éléments ont été transformés depuis les différentes données géographiques afin de les rendre 3D et de respecter la structuration imposée par le BIM et le format IFC.

Simple

Date (Creation)
2026-09-09
Date (Publication)
2026-09-09

Owner

Direction de l'information du territoire - Ophélie Vincendon
https://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire-dit

Extent

Extent

Geographic identifier
GE

Extent type code
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None
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None
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None
gex:northBoundLatitude
None
Maintenance and update frequency
Not planned
Keywords

  • IFC

Keywords

  • opendata.swiss

Language
Français
Character encoding
UTF8
Statement
Hierarchy level
Dataset

Identifier

Code

Metadata

Metadata identifier
BIM_REGLEMENTS

Language
Français
Character encoding
UTF8

Owner

Département du territoire
Date info (Revision)
2026-09-09

Metadata standard

Title

GM03

Edition

2+

 
 

Spatial extent



Provided by

Access to the catalogue