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Agglo - Zones d'affectation simplifiée de l'agglomération franco-valdo-genevoise
Chaque territoire de l'agglomération franco-valdo-genevoise dispose de sa propre réglementation en matière d'urbanisme et d'affection du sol. Le canton de Genève, le district de Nyon et chaque commune francaise sont ainsi découpés en une multitude de zones dans lesquels les usages légaux du sol sont déterminés. Afin d'établir des passerelles entre les différents territoires et de proposer une carte simplifiée de l'affectation du sol dans l'agglomération, un travail d'harmonisation a été mené.
9 catégories de zones ont été définies :
- Les zones urbaines (A, avec 5 sous-catégories selon le niveau de densité)
- Les zones de village (B)
- Les zones d'équipements publics ou sportifs (E1)
- Les zones d'activités économiques ou touristiques (E2)
- Les zones liées aux grandes infrastructures de transport (E3)
- Les zones aéroportuaires (E4)
- Les zones de verdure (E5)
- Les zones agricoles ou viticoles (N1)
- Les zones naturelles ou forestières (N2)
Une distinction est également indiquée selon que la zone est aménageable immédiatement ou ultérieurement (y).
La dernière mise à jour de cette carte correspond au 01/01/2024 sur la base des documents en vigueur à cette date. La couche est mise à jour environ tous les 5 ans, les précédents millésimes restent accessibles via les géoservices du SITG et dans le guichet métier. Depuis 2024, la source des données francaises est le Géoportail de l'Urbanisme ( https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/) qui compile à l'échelle nationale, les données d'affectation définies à l'échelle communale et intercommunale. Pour la partie suisse, l'affectation originale est reprise des administrations cantonales respectives.
Simple
Identification info
- Date (Creation)
- 2025-12-17T00:32:43+00:00
- Date (Revision)
- 2025-12-17T00:32:43+00:00
Point of contact
Responsible party
- Organisation name
-
Direction du projet d'agglomération Grand Genève
- Voice
-
+4122 546 73 52
Address
- Electronic mail address
-
louca.lerch@etat.ge louca.lerch@etat.ge.ch
- Role
- Owner
- First Name
-
Louca
- Last Name
-
Lerch
- Maintenance and update frequency
- Irregular
-
-
opendata.swiss
-
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- E Spatial Planning, Cadastre
- Geographic identifier
- GE
))
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(
SHP
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- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Digitalisation
- Reference system identifier
- CH1903+ / LV95
Metadata
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level name
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dataset
- Date stamp
- 2025-12-17T00:32:43+00:00
- Metadata standard name
-
GM03
- Metadata standard version
-
2+
Metadata author
Responsible party
- Organisation name
-
Département du territoire
Address
- Role
- Owner
