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Agglo - Périmètres protégés
Espaces urbains, architecturaux et paysagers remarquables faisant l'objet de mesures de protection réglementaires (Périmètre Grand Genève et régions voisines - extraction) :
- Canton de Vaud : arrêtés de classement du Conseil d´Etat et décisions de classement du Département de la sécurité et de l´environnement basés sur les dispositions de protection de la nature et du paysage de la LPNMS;
- Canton de Genève : plans de site approuvé par le Conseil d'Etat assortis, le cas échéant, d'un règlement de plan de site;
- Canton de Genève : autres protections, regroupant divers types de protection des sites naturels et bâtis : zones protégées, règlements spéciaux ou règlements de construction ayant pour but la protection d'un quartier ou d'une localité, plans directeurs localisés dans des zones protégées et lois générales sur la protection des rives du Rhône, de l'Arve et du Lac (les plans localisés de quartier situés dans des zones protégées ainsi que ceux valant plan de site ne figurent pas dans la présente couche);
- France : périmètre de protection des monuments historiques;
- France : zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et aires de mise en valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2023-07-03T11:01:46+00:00
- Date (Révision)
- 2023-07-03T11:01:46+00:00
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Direction du projet d'agglomération Grand Genève
- Numéro de téléphone
-
+4122 546 73 52
Adresse
- Adresse e-mail
-
louca.lerch@etat.ge louca.lerch@etat.ge.ch
- Rôle
- Propriétaire
- Prénom
-
Louca
- Nom (de famille)
-
Lerch
- Fréquence de mise à jour
- Irrégulière
-
-
opendata.swiss
-
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- L Protection de l'environnement et de la nature
- E Développement territorial, cadastre foncier
- O Edifices, infrastructures, ouvrages
- Identifiant géographique
- GE
))
- Format (encodage)
-
-
ESRI:REST
(
-
)
-
OGC:WFS
(
-
)
-
ESRI:REST
(
-
)
- Ressource en ligne
-
0
(
ESRI:REST
)
AGGLO_PAYS_PERI_PROTEGES
- Ressource en ligne
-
0
(
OGC:WFS
)
AGGLO_PAYS_PERI_PROTEGES
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Digitalisation et agrégation de données
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95
Métadonnées
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Nom du niveau de hiérarchie
-
dataset
- Date des métadonnées
- 2023-07-03T11:01:46+00:00
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03
- Version du standard de métadonnées
-
2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Département du territoire
Adresse
- Rôle
- Propriétaire
