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Agglo - Périmètres protégés
Espaces urbains, architecturaux et paysagers remarquables faisant l'objet de mesures de protection réglementaires (Périmètre Grand Genève et régions voisines - extraction) :
- Canton de Vaud : arrêtés de classement du Conseil d´Etat et décisions de classement du Département de la sécurité et de l´environnement basés sur les dispositions de protection de la nature et du paysage de la LPNMS;
- Canton de Genève : plans de site approuvé par le Conseil d'Etat assortis, le cas échéant, d'un règlement de plan de site;
- Canton de Genève : autres protections, regroupant divers types de protection des sites naturels et bâtis : zones protégées, règlements spéciaux ou règlements de construction ayant pour but la protection d'un quartier ou d'une localité, plans directeurs localisés dans des zones protégées et lois générales sur la protection des rives du Rhône, de l'Arve et du Lac (les plans localisés de quartier situés dans des zones protégées ainsi que ceux valant plan de site ne figurent pas dans la présente couche);
- France : périmètre de protection des monuments historiques;
- France : zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et aires de mise en valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).
Simple
Identification info
- Date (Creation)
- 2023-07-03T11:01:46+00:00
- Date (Revision)
- 2023-07-03T11:01:46+00:00
Point of contact
Responsible party
- Organisation name
-
Direction du projet d'agglomération Grand Genève
- Voice
-
+4122 546 73 52
Address
- Electronic mail address
-
louca.lerch@etat.ge louca.lerch@etat.ge.ch
- Role
- Owner
- First Name
-
Louca
- Last Name
-
Lerch
- Maintenance and update frequency
- Irregular
-
-
opendata.swiss
-
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- L Environmental and Nature Protection
- E Spatial Planning, Cadastre
- O Buildings, Infrastructure, Facilities
- Geographic identifier
- GE
))
- Distribution format
-
-
ESRI:REST
(
-
)
-
OGC:WFS
(
-
)
-
ESRI:REST
(
-
)
- OnLine resource
-
0
(
ESRI:REST
)
AGGLO_PAYS_PERI_PROTEGES
- OnLine resource
-
0
(
OGC:WFS
)
AGGLO_PAYS_PERI_PROTEGES
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Digitalisation et agrégation de données
- Reference system identifier
- CH1903+ / LV95
Metadata
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level name
-
dataset
- Date stamp
- 2023-07-03T11:01:46+00:00
- Metadata standard name
-
GM03
- Metadata standard version
-
2+
Metadata author
Responsible party
- Organisation name
-
Département du territoire
Address
- Role
- Owner
