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Agglo - Périmètres PACA (PA4 - historique)
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Depuis juin 2012, les PACA (Périmètres d'aménagement coordonnés d'agglomération) sont reconnus comme des échelons de cohérence durable, intermédiaire entre le Grand Genève et les collectivités territoriales responsables du suivi et mise en oeuvre des mesures du Projet d'agglomération.
Dans le cadre du Projet d'Agglomération 4, déposé 2021, 8 PACA ont été définis et ont fait l'objet de cahiers thématiques.
En 2022, ce découpage a été simplifié dans la perspective d'une redéfinition de la vision territoriale transfrontalière (VTT) donnant lieu au découpage "PACA - VTT".
Ainsi les PACA - PA4 constituent dorénavant une donnée historique.
Depuis juin 2012, les PACA (Périmètres d'aménagement coordonnés d'agglomération) sont reconnus comme des échelons de cohérence durable, intermédiaire entre le Grand Genève et les collectivités territoriales responsables du suivi et mise en oeuvre des mesures du Projet d'agglomération.
Dans le cadre du Projet d'Agglomération 4, déposé 2021, 8 PACA ont été définis et ont fait l'objet de cahiers thématiques.
En 2022, ce découpage a été simplifié dans la perspective d'une redéfinition de la vision territoriale transfrontalière (VTT) donnant lieu au découpage "PACA - VTT".
Ainsi les PACA - PA4 constituent dorénavant une donnée historique.
Depuis juin 2012, les PACA (Périmètres d'aménagement coordonnés d'agglomération) sont reconnus comme des échelons de cohérence durable, intermédiaire entre le Grand Genève et les collectivités territoriales responsables du suivi et mise en oeuvre des mesures du Projet d'agglomération.
Dans le cadre du Projet d'Agglomération 4, déposé 2021, 8 PACA ont été définis et ont fait l'objet de cahiers thématiques.
En 2022, ce découpage a été simplifié dans la perspective d'une redéfinition de la vision territoriale transfrontalière (VTT) donnant lieu au découpage "PACA - VTT".
Ainsi les PACA - PA4 constituent dorénavant une donnée historique.
Depuis juin 2012, les PACA (Périmètres d'aménagement coordonnés d'agglomération) sont reconnus comme des échelons de cohérence durable, intermédiaire entre le Grand Genève et les collectivités territoriales responsables du suivi et mise en oeuvre des mesures du Projet d'agglomération.
Dans le cadre du Projet d'Agglomération 4, déposé 2021, 8 PACA ont été définis et ont fait l'objet de cahiers thématiques.
En 2022, ce découpage a été simplifié dans la perspective d'une redéfinition de la vision territoriale transfrontalière (VTT) donnant lieu au découpage "PACA - VTT".
Ainsi les PACA - PA4 constituent dorénavant une donnée historique.
Depuis juin 2012, les PACA (Périmètres d'aménagement coordonnés d'agglomération) sont reconnus comme des échelons de cohérence durable, intermédiaire entre le Grand Genève et les collectivités territoriales responsables du suivi et mise en oeuvre des mesures du Projet d'agglomération.
Dans le cadre du Projet d'Agglomération 4, déposé 2021, 8 PACA ont été définis et ont fait l'objet de cahiers thématiques.
En 2022, ce découpage a été simplifié dans la perspective d'une redéfinition de la vision territoriale transfrontalière (VTT) donnant lieu au découpage "PACA - VTT".
Ainsi les PACA - PA4 constituent dorénavant une donnée historique.
Simple
-
Date (Création)
- 2025-06-12
-
Date (Publication)
- 2025-06-12
-
Date (Révision)
- 2023-07-03
Propriétaire
-
Catégorie de thème
-
-
E Planification et cadastre
-
D Limites
-
Étendue
Étendue
-
Identifiant géographique
- GEGEGEGEGE
))
-
Fréquence de mise à jour
-
Irrégulière
- Keywords
-
-
opendata.swiss
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opendata.swiss
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-
-
Langue
- Français
-
Encodage de caractères
-
Utf8
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Format de distribution
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OGC:WFS
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ESRI:REST
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Généralités sur la provenance
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Fusion des polygones selon les "PACA" de la couche "AGGLO_COMMUNES" en 2020
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Fusion des polygones selon les "PACA" de la couche "AGGLO_COMMUNES" en 2020
Fusion des polygones selon les "PACA" de la couche "AGGLO_COMMUNES" en 2020
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Niveau
-
Jeu de données
-
Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95
Metadata
-
Identifiant des métadonnées
- AGGLO_PACA_PA4
-
Langue
- Français
-
Encodage de caractères
-
Utf8
Propriétaire
-
Informations de date (Révision)
- 2025-06-12
Norme des métadonnées
-
Titre
-
GM03
-
Édition
-
2+
)))
