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Etat descriptif de la propriété foncière
Contient la description de la propriété foncière qui est utilisée pour la tenue du registre foncier. Cette description comprend :Le nom de la commune, le numéro du plan du registre foncier, le numéro et la surface en m2 de la parcelle ou du droit distinct et permanent, le nom local, le nom de rue, le numéro et l'adresse du bâtiment, la liste des objets de la couverture du sol avec leurs surfaces en m2.
Simple
- Date (Publication)
- 2005-09-15
Point de contact
- Heures de service
-
08.00-12.00 et 13.30-17.00
- Type de représentation spatiale
- vecteur
- Catégorie de thème
-
- E Planification et cadastre
- M Société
- O Structure
Étendue
Étendue
- Description
-
Canton de Neuchâtel (NE)
))
- Fréquence de mise à jour
- Inconnue
- geocat.ch
-
-
canton
-
mensuration officielle MO
-
propriété foncière
-
- Langue
- Français
- Catégorie de sous-thème
- E1 Aménagement du territoire, développement spatial
- Catégorie de sous-thème
- E2 Cadastre foncier
- Format de distribution
-
-
Text (TXT)
-
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
SITN - Guichet cartographique du canton de Neuchâtel
Guichet cartographique
- Généralités sur la provenance
-
Génération de fichier à partir du logiciel SIG GeosPro sur Géomedia. Acquisition selon les directives fédérales basées sur l'ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) du 18 novembre 1992 et son ordonnance technique (OTEMO) du 10 juin 1994.
- Niveau
- Jeu de données
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 9e96e94d-360e-4752-8ebc-6bd65ccd8f03
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
Fournisseur
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Heures de service
-
08.00-12.00 et 13.30-17.00 sauf le vendredi après-midi
Point de contact
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Heures de service
-
Tous les matins de 08:00 à 12:00
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Nom
-
Mensuration officielle Cadastre
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/9e96e94d-360e-4752-8ebc-6bd65ccd8f03
- Informations de date (Création)
- 2005-09-15T12:00:00Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T08:47:45.474325Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
eCH-0271
