Etat descriptif de la propriété foncière
Contient la description de la propriété foncière qui est utilisée pour la tenue du registre foncier. Cette description comprend :Le nom de la commune, le numéro du plan du registre foncier, le numéro et la surface en m2 de la parcelle ou du droit distinct et permanent, le nom local, le nom de rue, le numéro et l'adresse du bâtiment, la liste des objets de la couverture du sol avec leurs surfaces en m2.
Simple
Information de l'identification
- Date (Publication)
- 2005-09-15
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de la géomatique et du registre foncier
- Fonction
-
Responsable de la nouvelle mensuration
- Numéro de téléphone
-
+41 32 889 67 50
- Numéro de fax
-
+41 32 889 61 21
- Numéro direct
-
+41 32 889 47 66
Adresse
- Ville
-
Neuchâtel
- Incorporation administrative
-
République et canton de Neuchâtel
- Code postal
-
2003
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue de Tivoli
- Numéro de la maison
-
22
- Complément d'adresse
-
Service de la géomatqiue et du registre foncier
- Case postale
-
39
- Protocole
-
WWW:LINK
- Heures de service
-
08.00-12.00 et 13.30-17.00
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Florian
- Nom (de famille)
-
Spicher
- Acronyme de l'organisation
-
SGRF
-
geocat.ch
-
-
canton
-
mensuration officielle MO
-
propriété foncière
-
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Langue
- Français
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E1 Développement territorial
- E2 Cadastre foncier
- M Population, Société, culture
- O Edifices, infrastructures, ouvrages
Étendue
- Description
-
Canton de Neuchâtel (NE)
))

- Format (encodage)
-
-
Text (TXT)
()
-
Text (TXT)
()
- Ressource en ligne
-
SITN - Guichet cartographique du canton de Neuchâtel
Guichet cartographique
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Génération de fichier à partir du logiciel SIG GeosPro sur Géomedia. Acquisition selon les directives fédérales basées sur l'ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) du 18 novembre 1992 et son ordonnance technique (OTEMO) du 10 juin 1994.
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Métadonnées
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
-
Mensuration officielle
- Nom du niveau de hiérarchie
-
Cadastre
- Date des métadonnées
- 2019-08-13T18:26:03
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
- Version du standard de métadonnées
-
1.0
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de la géomatique et du registre foncier
- Fonction
-
Responsable de projet
- Numéro de téléphone
-
+41 32 889 67 50
- Numéro de fax
-
+41 32 889 61 21
- Numéro direct
-
+41 32 889 47 69
Adresse
- Ville
-
Neuchâtel
- Incorporation administrative
-
République et canton de Neuchâtel
- Code postal
-
2003
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue de Tivoli
- Numéro de la maison
-
22
- Complément d'adresse
-
Système d'Information du Territoire Neuchâtelois
- Case postale
-
39
- Protocole
-
WWW:LINK
- Nom
-
Guichet cartographique du SITN
- Description
-
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Heures de service
-
08.00-12.00 et 13.30-17.00 sauf le vendredi après-midi
- Rôle
- Fournisseur
- Prénom
-
François
- Nom (de famille)
-
Voisard
- Acronyme de l'organisation
-
SGRF – SITN
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de la géomatique et du registre foncier
- Fonction
-
Géomaticienne
- Numéro de téléphone
-
+41 32 889 67 50
- Numéro de fax
-
+41 32 889 61 21
- Numéro direct
-
+41 32 889 57 63
Adresse
- Ville
-
Neuchâtel
- Incorporation administrative
-
République et canton de Neuchâtel
- Code postal
-
2003
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue de Tivoli
- Numéro de la maison
-
22
- Complément d'adresse
-
Système d'Information du Territoire Neuchâtelois
- Case postale
-
39
- Protocole
-
WWW:LINK
- Nom
-
Géoportail du canton de Neuchâtel
- Description
-
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Heures de service
-
Tous les matins de 08:00 à 12:00
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Chantal
- Nom (de famille)
-
Monnier
- Acronyme de l'organisation
-
SGRF -SITN