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Bien fonds (SPC)
Parcelles du domaine public ou chapitre privé appartenant au SPC ainsi que les tables liées (bail, servitude, contact et historique). Les parcelles du domaine public des eaux sont également représentées mais propriétés du SEn. La donnée, interne au Service, est disponible uniquement là où la mensuration numérique est déjà cadastrée. Le secteur "Acquisitions" en est responsable.
Simple
- Date (Création)
- 2014-01-01
- État
- Terminé
Point de contact
- Type de représentation spatiale
- vecteur
- Catégorie de thème
-
- P Transport
Étendue
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Fréquence de mise à jour
- Quotidienne
Format de la ressource
- Titre
-
ESRI Enterprise Geodatabase
- Date
- geocat.ch
-
-
route cantonale
-
- Langue
- Français
- Description de l'environnement de travail
-
DPC4000S_BIEN_FONDS_SPC, DPC4000T_BIEN_FONDS_SPC, DPC4001T_BAIL, DPC4002T_ETAT_DES_CHARGES, DPC4003T_HISTORIQUE_BIEN_FONDS_SPC, DPC4004T_CONTACT, DPC4005T_BAIL_CONTACT, DPC4005T_ETATDESCHARGES_CONTACT, DPC4005T_HISTORIQUE_CONTACT, DPC4006T_BIEN_FONDS_SEQ_GLOBAL
- Livré avec jeu de données
- 0
- Titre
-
Biens fonds
- Date (Création)
- 2014-01-01
- Nom du catalogue attributaire
-
Biens fonds
- Date du catalogue
- 2014-01-01
Description d’une propriété
- Nom de la propriété
- DPC4000S_BIEN_FONDS_SPC
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- FOSNR
- Définition
-
Numero de la commune.
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- FOSNAME
- Définition
-
Nom de la commune.
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- PARTFOSNAME
- Définition
-
Nom du secteur.
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- IDENTDN
- Définition
-
Identifiant de l'immeuble.
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- NUMBER_MDS
- Définition
-
Numéro de l’immeuble.
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- EGRIS_EGRID
- Définition
-
Identifiant fédéral de l'immeuble.
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- TOTAL_AREA
- Définition
-
Surface totale (m2) au Registre Foncier de l’immeuble.
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- PROPNOM1
- Définition
-
Nom du propriétaire.
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- PROPNOM1_CATEGORY
- Définition
-
Catégorie du propriétaire (domaine public des routes, domaine public des eaux, chapitre privé).
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- IMPORT_RF
- Définition
-
Origine donnée registre foncier (oui / non).
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- TYPE_LOCATION_VALEUR
- Définition
-
Type de location (locataire avec contrat, mise à disposition à bien plaire, entretenu par ERo, pas loué, inconnu).
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- DESCRIPTION
- Définition
-
Complément libre du type de location (exemple: pré, place, pilier pont, parking, agricole, ...).
- Format de distribution
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
-
- Généralités sur la provenance
-
Extrait des biens fonds appartenant au Service des ponts et chaussées sur la base des informations contenues dans le Registre Foncier et récupération des géométries sur la base des parcelles de la mensuration officielle.
- Niveau
- Jeu de données
- Type d’objet géométrique
- Polygone
- Nombre d’objets géométriques
- 4500
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 9d36698b-8a77-4739-89d7-534d80d36dd1
- Langue
- Français
- Langue
- Deutsch
- Langue
- Italiano
- Langue
- English
Point de contact
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/9d36698b-8a77-4739-89d7-534d80d36dd1
- Informations de date (Création)
- 2016-09-06T09:14:10Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T09:46:47.34104Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
ISO 19115-3
