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Plan de la zone de sécurité V2.0 RDPPF
Une zone de sécurité doit être établie pour chaque aéroport. Pour les installations de navigation aérienne et les trajectoires de vol, l’OFAC décide dans chaque cas si une zone de sécurité est nécessaire. Le cadastre des surfaces de limitation d’obstacles est déterminant pour établir les zones de sécurité. Elles sont représentées dans un plan de zone indiquant les restrictions de la propriété en surface et en hauteur. Le plan des zones de sécurité approuvé entre en force par sa publication dans les organes officiels cantonaux et constitue une restriction de droit public apportée à la propriété foncière.
Simple
- Autre titre
-
Plan de la zone de sécurité V2.0 RDPPF
- Date (Création)
- 2013-11-18
- Date (Publication)
- 2023-08-15
- Identifiant
- ch.bazl.sicherheitszonenplan_v2_0.oereb
- But
-
Données RDPPF selon la structure de transfert
- État
- Continu
Propriétaire
- Type de représentation spatiale
- vecteur
Résolution spatiale
Fraction représentative
- Dénominateur
- 1000
Résolution spatiale
Fraction représentative
- Dénominateur
- 100000
- Catégorie de thème
-
- E Planification et cadastre
Étendue
Étendue
- Description
-
Suisse
))
- Fréquence de mise à jour
- Inconnue
- geocat.ch
-
-
RDPPF
-
plan de zones
-
aérodrome
-
obstacle à la navigation aérienne
-
navigation aérienne
-
opendata.swiss
-
- GEMET
-
-
aéroport
-
trafic aérien
-
sécurité
-
navigation aérienne civile
-
- geocat.ch
-
-
IFDG l’Infrastructure Fédérale de données géographiques
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Opendata BY: Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Autres contraintes
-
https://data.geo.admin.ch/ch.bazl.sicherheitszonenplan_v2_0.oereb/Rechtsvorschriften/108-INFO-F.pdf
- Autres contraintes
-
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/conditions-utilisation.html
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Catégorie de sous-thème
- E1 Aménagement du territoire, développement spatial
- Format de distribution
-
-
INTERLIS 2 (XTF)
-
andere Formate auf Anfrage
-
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
ch.bazl.sicherheitszonenplan_v2_0.oereb
Lien vers le Feature Service
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
ch.bazl.sicherheitszonenplan_v2_0.oereb
Lien vers le WMS
- Type d’objet géométrique
- Polygone
- Nom du système de référence
- EPSG:2056
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 993bd105-3c7a-41ad-9470-9cf7faee0466
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Rumantsch
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/993bd105-3c7a-41ad-9470-9cf7faee0466
- Informations de date (Création)
- 2021-10-19T12:56:12Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T09:37:28.232321Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
GM03 2+
