Limites politiques et administratives 04 (WMS)

Le service représente les données de base du canton de Berne selon la géocatégorie D conforme à eCH-0166. Il comprend les géoproduits suivantes:

* Inspections scolaires régionales

* Conférences régionales des transports

* Régions d'aménagement du territoire

* Ministères publics régionaux

* Centres d'orientation professionnelle

* Arrondissements de surveillance de la pêche

* Bureaux du registre foncier

* Autorités régionales de conciliation

* Tribunaux régionaux

* Ministères publics régionaux des mineurs

* Arr. de surveillance de la protection de la nature

* Offices des poursuites et des faillites

* Données sur les communes

Date (Création): 2023-09-07

Date (Révision): 2026-02-25

Date (Publication): 2026-01-15

Identifiant: OF_boundaries04

État: Continu

Propriétaire

Amt für Geoinformation

Reiterstrasse 11

Bern

3013

+41 31 633 33 11

Auteur principal de la recherche

Amt für Geoinformation - Geodatenmanagement

Reiterstrasse 11

Bern

3013

+41 31 633 33 11

Étendue

Description: Kanton Bern Canton de Berne

Fréquence de mise à jour

Mots clés

Protection de la nature
Législation en matière de préservation de la nature
Contentieux
Frontière infranationale
Corps exécutif
Tribunal
Loi sur la pêche
Densité de population
Jeunesse
Région
Responsabilité
Établissement scolaire
Service social
Centre d'information
Liste de diffusion
Contrôle réglementaire
Registre foncier
Planification de l'espace physique
Population
Limite administrative
Procédure judiciaire
Formation professionnelle
Commune
Trafic
Planification régionale
Règlement régional
Bordure
Pêche (général)
Parquet
Cour administrative

Contraintes sur la ressource

Limitation d'utilisation: La mention "Arr. de surveillance de la protection de la nature © Office de l'agriculture et de la nature du canton de Berne; Office de l'information géographique du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.

Contraintes sur la ressource

Limitation d'utilisation: La mention "Arrondissements de surveillance de la pêche © Office de l'agriculture et de la nature du canton de Berne; Office de l'information géographique du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.

Contraintes sur la ressource

Limitation d'utilisation: La mention "Autorités régionales de conciliation © Cour suprême du canton de Berne; Office de l'information géographique du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.

Contraintes sur la ressource

Limitation d'utilisation: La mention "Bureaux du registre foncier © Bureaux du registrefoncierdu cantonde Berne; Office de l'information géographique du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.

Contraintes sur la ressource

Limitation d'utilisation: La mention "Centres d'orientation professionnelle © Office des écoles moyennes et de la formation professionnelle du canton de Berne; Office de l'information géographique du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.

Contraintes sur la ressource

Limitation d'utilisation: La mention "Conférences régionales des transports © Office des transports publics et de la coordination des transports du canton de Berne; Office de l'information géographique du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.

Contraintes sur la ressource

Limitation d'utilisation: La mention "Données sur les communes © Office des affaires communales et de lorganisation du territoire du canton de Berne; Office de l'information géographique du canton de Berne; Office fédéral de la statistique" doit figurer sur toutes les cartes et publications.

Contraintes sur la ressource

Limitation d'utilisation: La mention "Inspections scolaires régionales © Office de l'école obligatoire et du conseil du canton de Berne; Office de l'information géographique du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.

Contraintes sur la ressource

Limitation d'utilisation: La mention "Ministères publics régionaux des mineurs © Parquet général du canton de Berne; Office de l'information géographique du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.

Contraintes sur la ressource

Limitation d'utilisation: La mention "Ministères publics régionaux © Parquet général du canton de Berne; Office de l'information géographique du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.

Contraintes sur la ressource

Limitation d'utilisation: La mention "Offices des poursuites et des faillites © Offices des poursuites et des faillites du canton de Berne; Office de l'information géographique du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.

Contraintes sur la ressource

Limitation d'utilisation: La mention "Régions d'aménagement du territoire © Office des affaires communales et de l'organisation du territoire du canton de Berne; Office de l'information géographique du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.

Contraintes sur la ressource

Limitation d'utilisation: La mention "Tribunaux régionaux © Cour suprême du canton de Berne; Office de l'information géographique du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.