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Tribunaux régionaux
Début 2011, les treize arrondissements judiciaires ont été remplacés par quatre tribunaux régionaux.
Les quatre régions judiciaires correspondent aux régions administratives: Jura bernois-Seeland (siège à Bienne et agence à Moutier), Berne-Mittelland (siège à Berne), Emmental-Haute-Argovie (siège à Berthoud), Oberland (siège à Thoune). Chacune des quatre régions judiciaires dispose d'un tribunal régional. Le tribunal régional du Jura bernois-Seeland est doté d'une agence dans le Jura bernois (Moutier).
La section pénale et la section civile de chaque tribunal régional sont représentées par des surfaces superposées, sauf le tribunal régional d'Emmental-Oberaargau (la section pénale et civile n'y sont pas différenciées).
Remplace le géoproduit: Arrondissements judiciaires (ADMGK)
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2011-01-01
- Date (Révision)
- 2025-01-01
- Date (Publication)
- 2025-01-09
- Etat
- Mise à jour continue
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Amt für Geoinformation
- Numéro de téléphone
-
+41 31 633 33 11
Adresse
- Rôle
- Propriétaire
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Obergericht des Kantons Bern
- Numéro de téléphone
-
+41 31 634 71 11
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3001
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Hochschulstrasse 17
- Rôle
- Propriétaire
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Justizleitung des Kantons Bern - Stabstelle für Ressourcen
- Numéro de téléphone
-
+41 31 633 45 50
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3013
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
frederic.kohler@justice.be frederic.kohler@justice.be.ch
- Nom de la rue
-
Nordring 8
- Rôle
- Point de recherche
- Prénom
-
Frédéric
- Nom (de famille)
-
Kohler
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Amt für Geoinformation - Geodatenmanagement
- Numéro de téléphone
-
+41 31 633 33 11
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3013
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Reiterstrasse 11
- Rôle
- Distributeur
- Prénom
-
Bernadette
- Nom (de famille)
-
Blättler
- Fréquence de mise à jour
- Annuelle
-
-
opendata.swiss
-
Tribunal
-
Région
-
Cour administrative
-
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Tribunaux régionaux © Cour suprême du canton de Berne; Office de l'information géographique du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
- Autres contraintes
-
Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Autres contraintes
-
A: géodonnées accessibles au public
- Autres contraintes
-
Les données peuvent être utilisées librement selon les conditions d’utilisation.
- Langue
-
ger
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- D Limites politiques et administratives
- Description
-
Canton de Berne
))
- Ressource en ligne
- Lien vers le Géoportail du canton de Berne ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Format (encodage)
-
-
SHP
()
-
GPKG
()
-
GeoParquet
()
-
SHP
()
- Ressource en ligne
- Fichier ZIP avec shapefile, métadonnées et données d'accompagnement ( WWW:DOWNLOAD:ESRI Shapefile (SHP) )
- Ressource en ligne
- Fichier ZIP avec géopackage avec métadonnées ( WWW:DOWNLOAD:OGC Geopackage (GPKG) )
- Ressource en ligne
- Fichier géoparquet - Tribunaux régionaux ( WWW:DOWNLOAD:Geoparquet )
- Ressource en ligne
- STAC-Collection - ADMRG ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95 -- Swiss CH1903+ / LV95 / EPSG:2056
Information sur le contenu
- Inclus dans le jeu de données
- Date
- Type de modèle
- Description des objets
Métadonnées
- Langue
-
ger
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
-
Geoprodukt - Géoproduit
- Date des métadonnées
- 2025-12-04T09:06:21
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Amt für Geoinformation - Geodatenmanagement
- Numéro de téléphone
-
+41 31 633 33 11
Adresse
- Adresse Internet
- http://www.be.ch/agi
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Pascal
- Nom (de famille)
-
Kuhn
