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Situation et domaines attenants conformément à l’ordonnance sur les accidents majeur – domaine des routes nationales
L’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM, RS 814.012) a pour but de protéger la popula-tion et l’environnement des graves dommages résultant d’accidents majeurs. Elle prescrit que les détenteurs d’une voie de communication, d’une entreprise ou d’une installation de transport par conduites sont tenus de mettre en oeuvre sous leur propre responsabilité des mesures de sécurité et réglemente la procédure de con-trôle et d’examen effectuée par les autorités.
Sont soumises à l’OPAM les routes de grand transit au sens de l’ordonnance con-cernant les routes de grand transit2 sur lesquelles sont transportées ou transbordées des marchandises dangereuses au sens de l’ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) ou des accords internationaux relatifs au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Conformément à l’art. 1 de l’ordonnance concernant les routes de grand transit, sont ouvertes au grand transit les autoroutes, les semi-autoroutes et les routes principales.
Simple
- Autre titre
-
Zone de consultation des routes nationales
- Date (Création)
- 2024-06-01
- Date (Publication)
- 2025-03-13
- Identifiant
- ch.astra.nationalstrassen-konsultationsbereiche
Propriétaire
- Catégorie de thème
-
- P Transport
Étendue
Étendue
- Description
-
Suisse
))
- Fréquence de mise à jour
- Comme nécessaire
- Durée de conservation
- 25
- Évaluation de la valeur archivistique
- A
- Raison de la valeur d'archivage
- Preuve de la pratique courante
Format de la ressource
- Titre
-
ESRI File Geodatabase FileGDB (GDB)
- Date
Format de la ressource
- Titre
-
INTERLIS 2 (XTF)
- Date
- geocat.ch
-
-
Planification de la conservation et de l'archivage AAP - Conféderation
-
opendata.swiss
-
géodonnées de base
-
- geocat.ch
-
-
IFDG l’Infrastructure Fédérale de données géographiques
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Opendata BY: Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
Les données ne sont pas proposées au téléchargement.
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Géodonnées de base
- true
- Identifiant Géodonnées de base
-
211.1
- Niveau des géodonnées de base
- Fédéral
- Format de distribution
-
-
INTERLIS 2 (XTF)
-
ESRI File Geodatabase FileGDB (GDB)
-
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
ch.astra.konsultationsbereiche-nationalstrassen
Service WMS-IFDG, couche "Zone de consultation des routes nationales"
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
ch.astra.konsultationsbereiche-nationalstrassen
Service WMTS-IFDG, couche "Zone de consultation des routes nationales"
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Vorschau map.geo.admin.ch
- Type d’objet géométrique
- Polygone
- Nom du système de référence
- EPSG:2056
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 92fa644c-ca5c-4edf-a3d1-114d27720475
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Rumantsch
- Encodage de caractères
- Utf8
Propriétaire
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/92fa644c-ca5c-4edf-a3d1-114d27720475
- Informations de date (Création)
- 2024-11-22T15:14:16.47Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T09:25:05.600901Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
eCH-0271
