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Situation et domaines attenants conformément à l’ordonnance sur les accidents majeur – domaine des routes nationales
L’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM, RS 814.012) a pour but de protéger la popula-tion et l’environnement des graves dommages résultant d’accidents majeurs. Elle prescrit que les détenteurs d’une voie de communication, d’une entreprise ou d’une installation de transport par conduites sont tenus de mettre en oeuvre sous leur propre responsabilité des mesures de sécurité et réglemente la procédure de con-trôle et d’examen effectuée par les autorités.
Sont soumises à l’OPAM les routes de grand transit au sens de l’ordonnance con-cernant les routes de grand transit2 sur lesquelles sont transportées ou transbordées des marchandises dangereuses au sens de l’ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) ou des accords internationaux relatifs au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Conformément à l’art. 1 de l’ordonnance concernant les routes de grand transit, sont ouvertes au grand transit les autoroutes, les semi-autoroutes et les routes principales.
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
Zone de consultation des routes nationales
- Date (Création)
- 2024-06-01
- Date (Publication)
- 2025-03-13
- Identificateur
- ch.astra.nationalstrassen-konsultationsbereiche
Identificateur
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office fédéral des routes
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3003
- Adresse e-mail
-
info@astra.adm info@astra.admin.ch
- Nom de la rue
-
Pulverstrasse
- Numéro de la maison
-
13
- Complément d'adresse
-
Ittigen
- Adresse Internet
- http://www.astra.admin.ch ( WWW:LINK )
- Rôle
- Propriétaire
- Acronyme de l'organisation
-
OFROU
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
Évaluation AAP
- durée de conservation DAD (années)
- 25
- évaluation de la valeur archivistique
- (de) valeur archivistique
- justification quant à la valeur archivistique
- Preuve de la pratique courante
- Nom du format
-
ESRI File Geodatabase FileGDB (GDB)
- Nom du format
-
INTERLIS 2 (XTF)
-
geocat.ch
-
-
Planification de la conservation et de l'archivage AAP - Conféderation
-
opendata.swiss
-
géodonnées de base
-
-
geocat.ch
-
-
IFDG l’Infrastructure Fédérale de données géographiques
-
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Opendata BY: Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Limitation d'utilisation
-
Les données ne sont pas proposées au téléchargement.
- Langue
- Deutsch
- Langue
- Français
- Langue
- Italiano
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- P Transport
Étendue
- Description
-
Suisse
))
- Identifiant Géodonnées de base
-
211.1
- Type de géodonnées de base
- Fédéral
- Format (encodage)
-
-
INTERLIS 2 (XTF)
()
-
ESRI File Geodatabase FileGDB (GDB)
()
-
INTERLIS 2 (XTF)
()
- Ressource en ligne
-
Description détaillée
(
WWW:LINK
)
Description détaillée
- Ressource en ligne
-
ch.astra.konsultationsbereiche-nationalstrassen
(
OGC:WMS
)
Service WMS-IFDG, couche "Zone de consultation des routes nationales"
- Ressource en ligne
-
ch.astra.konsultationsbereiche-nationalstrassen
(
OGC:WMTS
)
Service WMTS-IFDG, couche "Zone de consultation des routes nationales"
- Ressource en ligne
- Aperçu map.geo.admin.ch ( MAP:Preview )
- Type de géométries des objets
- Polygone
- Nom du système de référence
- EPSG:2056
Métadonnées
- Langue
- Deutsch
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2025-03-12T06:25:11.197Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office fédéral des routes
- Numéro direct
-
+41 58 469 08 80
Adresse
- Ville
-
Ittigen
- Code postal
-
3063
- Adresse e-mail
-
rolf.muehlemann@astra.adm rolf.muehlemann@astra.admin.ch
- Nom de la rue
-
Pulverstrasse
- Numéro de la maison
-
13
- Rôle
- Propriétaire
- Prénom
-
Rolf
- Nom (de famille)
-
Mühlemann
- Acronyme de l'organisation
-
OFROU
