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Espaces réservés aux eaux approuvés

Le présent géoproduit comprend les espaces réservés aux eaux approuvés dans le canton de Berne. Les données ont généralement été tirées des plans d’affectation (géoproduit NUPLA). Les espaces réservés aux eaux définis sous forme de surface ont été extraits tels quels. Lorsque ces espaces avaient été définis sous forme de corridor de ligne avec des définitions de la distance dans les plans d’affectation, une zone tampon a été ajoutée à ce dernier, après quoi la surface résultant de cette opération a été intégrée au géoproduit (cf. attribut «origine»).



L’exploitation agricole fait l’objet de restrictions dans les espaces réservés aux eaux. De telles restrictions ne s’appliquent toutefois pas lorsqu’un cours d’eau est souterrain. Or, la différence entre les cours d’eau assortis de restrictions et ceux qui ne le sont pas n’apparaissait pas dans le modèle de données de 2016 (MD16). Depuis, des informations au sujet de l’état des cours d’eau ont été extraites du fichier 'GNBE: Réseau hydrographique du canton de Berne' à des fins d’approximation. Les données fournies au sujet des restrictions d’exploitation sont par conséquent incomplètes. Les es-paces réservés aux eaux approuvés assortis de restrictions et les cours d’eau non assortis de telles restrictions sont indiqués dans les plans de zones communaux.



En outre, il est possible de savoir dans quel arrondissement du registre foncier se trouvent des espaces réservés aux eaux déjà approuvés en consultant la couche 'GEWRSTA: Avancement de la définition d’espaces réservés aux eaux par arrondissement du registre foncier'. La couche des arrondissements du registre foncier a été choisie afin que les différences dans l’avancement de la définition d’espaces réservés aux eaux dans les communes issues d’une fusion puissent être prises en compte correctement.

Simple

Date (Création)
2020-10-01
Date (Révision)
2025-12-12
Date (Publication)
2026-01-08
Identifiant
GEWRGNHM

État
Continu

Propriétaire

Amt für Gemeinden und Raumordnung
Nydeggasse 11/13
Bern
3011
CH
+41 31 633 77 30

Auteur principal de la recherche

Amt für Gemeinden und Raumordnung - Kantonsplanung
Nydeggasse 11/13
Bern
3011
CH
+41 31 633 77 50

Auteur principal de la recherche

Amt für Geoinformation - Geodatenmanagement - Bernadette Blättler
Reiterstrasse 11
Bern
3013
CH
+41 31 633 33 11
Catégorie de thème
  • planningCadastre_Planning

Étendue

Étendue

Description
Kanton Bern Canton de Berne
N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Biannuelle
Mots clés
  • Planification de l'espace physique

  • Eaux (géographie)

  • Aménagement du territoire

  • opendata.swiss

Contraintes sur la ressource

Limitation d'utilisation

La mention "Espaces réservés aux eaux approuvés © Office des affaires communales et de lorganisation du territoire du canton de Berne; Communes du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'utilisation
Licence d’utilisateur final
Autres contraintes
Die Daten dürfen gemäss Nutzungsbedingungen frei genutzt werden. Les données peuvent être utilisées librement selon les conditions d’utilisation.

Contraintes sur la ressource

Autres contraintes
Freie Nutzung. Quellenangabe ist Pflicht. Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
Langue
Deutsch
Encodage de caractères
Utf8
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Langue
Italiano
Encodage de caractères
Utf8
Langue
English
Encodage de caractères
Utf8
Géodonnées de base
true
Identifiant Géodonnées de base

190C

Niveau des géodonnées de base
Communal
Livré avec jeu de données
false
Format de distribution
  • SHP

  • GPKG

  • GeoParquet

Options de transfert numérique

Taille de transfert
12460782
Ressource en ligne

Fichier ZIP avec shapefile, métadonnées et données d'accompagnement

Options de transfert numérique

Taille de transfert
13495310
Ressource en ligne

ZIP-Datei mit Geopackage mit Metadaten

Options de transfert numérique

Taille de transfert
2869284
Ressource en ligne

Fichier géoparquet - Avancement de la définition d’espaces réservés aux eaux par arr. du registre foncier

Options de transfert numérique

Taille de transfert
9628078
Ressource en ligne

Fichier géoparquet - Espaces réservés aux eaux approuvés

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

STAC-Collection - GEWRGNHM

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

Lien vers le Géoportail du canton de Berne

Nom du système de référence
CH1903+ / LV95 -- Swiss CH1903+ / LV95/EPSG:2056

Métadonnées

Identifiant des métadonnées
92e5451f-111d-4432-ba3f-19fb691f3355

Langue
Deutsch
Encodage de caractères
Utf8
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Point de contact

Type de ressource

Domaine d'application de la ressource
Jeu de données
Nom

Geoprodukt - Géoproduit

Informations de date (Création)
2020-10-01T00:00:00Z
Informations de date (Révision)
2026-01-08T00:00:00Z

Norme des métadonnées

Titre

GM03 2+

 
 

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Étendue spatiale







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