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Concessions d'eau du domaine public
Ouvrages faisant l'objet d'une autorisation ou concession de droits d'utilisation des eaux ou du domaine public des eaux.
Les extractions d’eau ponctuelles correspondent aux prélèvements d’eau situés sur un lac, un cours d’eau ou une nappe souterraine, tandis que les extractions d’eau linéaires correspondent à un droit de prélever de l’eau sur un tronçon défini d’un cours d’eau.
Les anticipations du domaine public des eaux ponctuelles correspondent aux ouvrages occupant le domaine public des eaux (dalle, route, balcon, terrasse, etc.) ou traversant le domaine public des eaux (pont, passerelle, canalisation, conduite, câble, etc.), tandis que les anticipations du domaine public des eaux linéaire correspondent aux ouvrages situés dans le domaine public des eaux longeant les lacs ou les cours d’eau (canalisation, conduite, câble, etc.).
Les rejets d’eau ou restitutions d’eau au lac, au cours d’eau ou à la nappe souterraine font aussi partie de ce produit.
Ces géodonnées de base font également partie de GESREAU ( https://viageo.ch/md/eba257c5-f99e-42d3-b371-21cfbef77009 ) mais sont uniquement commandables indépendamment.
Simple
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Date (Création)
- 2016-11-07
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Date (Publication)
- 2016-11-07
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État
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Terminé
Point de contact
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Catégorie de thème
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I Eaux intérieures
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Étendue
Étendue
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Description
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Vaud
))
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Fréquence de mise à jour
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Mensuelle
Contraintes sur la ressource
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Limitation d'utilisation
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Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
Contraintes sur la ressource
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Contraintes d'utilisation
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Autres restrictions
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Autres contraintes
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Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401: https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf
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Langue
- Français
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Géodonnées de base
- true
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Identifiant Géodonnées de base
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49-VD.1
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Niveau des géodonnées de base
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Cantonal
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Livré avec jeu de données
- false
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Titre
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Modèle de géodonnées minimal (MGDM 49-VD)
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Date (Création)
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Livré avec jeu de données
- false
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Titre
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Structure des données diffusées (shapefile)
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Date (Création)
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Format de distribution
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SHP
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Point de contact
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Taxes
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Ressource payante, voir https://viageo.ch/catalogue/donnee/200825
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Fiche détaillée
Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Commande en ligne
Commande en ligne possible sur viageo.ch
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Guichet en ligne
Consultation possible sur le guichet en ligne
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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vd.prelevement_eau
Concessions d'eau du domaine public (vd.prelevement_eau)
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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vd.restitution_eau
Concessions d'eau du domaine public (vd.restitution_eau)
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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vd.anticipation_domaine_public_L
Concessions d'eau du domaine public (vd.anticipation_domaine_public_L)
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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vd.anticipation_domaine_public_P
Concessions d'eau du domaine public (vd.anticipation_domaine_public_P)
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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vd.prelevement_eau_L
Concessions d'eau du domaine public (vd.prelevement_eau_L)
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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vd.prelevement_eau_P
Concessions d'eau du domaine public (vd.prelevement_eau_P)
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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vd.restitution_eau_ES
Concessions d'eau du domaine public (vd.restitution_eau_ES)
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Nom du système de référence
- MN95 - système suisse (CH1903+)
Metadata
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Identifiant des métadonnées
- 9282abfc-2122-eef4-85f5-57d5364f9f6a
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Langue
- Français
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Encodage de caractères
-
Utf8
Point de contact
Type de ressource
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Domaine d'application de la ressource
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Jeu de données
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Nom
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Géodonnée
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Informations de date (Révision)
- 2026-05-27
Norme des métadonnées
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Titre
-
GM03 2+
)))
