geocat.ch
Concessions d'eau du domaine public
Ouvrages faisant l'objet d'une autorisation ou concession de droits d'utilisation des eaux ou du domaine public des eaux.
Les extractions d’eau ponctuelles correspondent aux prélèvements d’eau situés sur un lac, un cours d’eau ou une nappe souterraine, tandis que les extractions d’eau linéaires correspondent à un droit de prélever de l’eau sur un tronçon défini d’un cours d’eau.
Les anticipations du domaine public des eaux ponctuelles correspondent aux ouvrages occupant le domaine public des eaux (dalle, route, balcon, terrasse, etc.) ou traversant le domaine public des eaux (pont, passerelle, canalisation, conduite, câble, etc.), tandis que les anticipations du domaine public des eaux linéaire correspondent aux ouvrages situés dans le domaine public des eaux longeant les lacs ou les cours d’eau (canalisation, conduite, câble, etc.).
Les rejets d’eau ou restitutions d’eau au lac, au cours d’eau ou à la nappe souterraine font aussi partie de ce produit.
Ces géodonnées de base font également partie de GESREAU ( https://viageo.ch/md/eba257c5-f99e-42d3-b371-21cfbef77009 ) mais sont uniquement commandables indépendamment.
Simple
- Date (Creation)
- 2016-11-07
- Date (Publication)
- 2016-11-07
- Status
- Completed
Point of contact
- Topic category
-
- I Inland waters
Extent
Extent
- Description
-
Vaud
))
- Maintenance and update frequency
- Monthly
Resource constraints
- Use limitation
-
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
Resource constraints
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401: https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf
- Language
- Français
- Basic Geodata
- true
- Basic Geodata ID
-
49-VD.1
- Basic Geodata Legal Level
- Cantonal
- Included with dataset
- false
- Title
-
Modèle de géodonnées minimal (MGDM 49-VD)
- Date (Creation)
- Included with dataset
- false
- Title
-
Structure des données diffusées (shapefile)
- Date (Creation)
- Distribution format
-
-
SHP
-
Point of contact
- Fees
-
Ressource payante, voir https://viageo.ch/catalogue/donnee/200825
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Fiche détaillée
Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Commande en ligne
Commande en ligne possible sur viageo.ch
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Guichet en ligne
Consultation possible sur le guichet en ligne
Digital transfer options
- OnLine resource
-
vd.prelevement_eau
Concessions d'eau du domaine public (vd.prelevement_eau)
Digital transfer options
- OnLine resource
-
vd.restitution_eau
Concessions d'eau du domaine public (vd.restitution_eau)
Digital transfer options
- OnLine resource
-
vd.anticipation_domaine_public_L
Concessions d'eau du domaine public (vd.anticipation_domaine_public_L)
Digital transfer options
- OnLine resource
-
vd.anticipation_domaine_public_P
Concessions d'eau du domaine public (vd.anticipation_domaine_public_P)
Digital transfer options
- OnLine resource
-
vd.prelevement_eau_L
Concessions d'eau du domaine public (vd.prelevement_eau_L)
Digital transfer options
- OnLine resource
-
vd.prelevement_eau_P
Concessions d'eau du domaine public (vd.prelevement_eau_P)
Digital transfer options
- OnLine resource
-
vd.restitution_eau_ES
Concessions d'eau du domaine public (vd.restitution_eau_ES)
- Reference system identifier
- MN95 - système suisse (CH1903+)
Metadata
- Metadata identifier
- 9282abfc-2122-eef4-85f5-57d5364f9f6a
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
Point of contact
Type of resource
- Resource scope
- Dataset
- Name
-
Géodonnée
- Date info (Revision)
- 2026-05-27
Metadata standard
- Title
-
GM03 2+
)))
