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Zones réservées
Zones réservées communales et cantonales selon l'art. 19 LcAT. Les zones réservées sont un outil utilisé dans le but de mettre en place le redimensionnement des zones à bâtir. A l'intérieur de ces zones rien ne doit être entrepris qui puisse entraver l'établissement de plans d'affectation de zones. Une zone réservée ne peut être prévue que pour cinq ans au plus; le droit cantonal peut prolonger ce délai.
Simple
- Autre titre
-
Zones réservées
- Date (Création)
- 2021-08-01
- Date (Révision)
- 2026-01-29
- Identifiant
- 533
- But
-
Redimensionnement des zones à bâtir.
- État
- Continu
Dépositaire
- Type de représentation spatiale
- vecteur
Résolution spatiale
Fraction représentative
- Dénominateur
- 2000
- Catégorie de thème
-
- E Planification et cadastre
Étendue
Étendue
- Description
-
Canton du Valais (VS)
))
- Fréquence de mise à jour
- Continue
Format de la ressource
- Titre
-
ESRI Enterprise Geodatabase
- Date
- GEMET
-
-
zonage
-
- GEMET
-
-
développement du territoire
-
- GEMET
-
-
affectation
-
- GEMET
-
-
zone constructible
-
- geocat.ch
-
-
aménagement local
-
géodonnées de base
-
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
aucune
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Géodonnées de base accessibles au public: niveau A (selon l’OGéo, art. 21).
- Autres contraintes
-
Les conditions générales d'utilisation des géodonnées du Canton du Valais font foi ( https://www.vs.ch/fr/web/guest/information-legale).
Ressource associée
- Type d'association
- Référence croisée
- Metadata Reference
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Description de l'environnement de travail
-
S:\Géodonnées VS\E1 Développement territorial\Zones réservées.lyr
- Catégorie de sous-thème
- E1 Aménagement du territoire, développement spatial
- Catégorie de sous-thème
- E1 Aménagement du territoire, développement spatial
- Géodonnées de base
- true
- Identifiant Géodonnées de base
-
76>A.1
- Niveau des géodonnées de base
- Communal
- Type de géodonnées de base
- basicGeodata oerebRegister
- Format de distribution
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
-
OGC Web Map Service (WMS)
-
Distributeur
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
7
Zones réservées
- Généralités sur la provenance
-
Selon les plans communaux ou cantonaux
- Niveau
- Jeu de données
- Description
-
Saisie selon plans ou données digitales
- Type d’objet géométrique
- Polygone
- Nombre d’objets géométriques
- 4321
- Nom du système de référence
- EPSG:2056/CH1903+_MN95
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 927848bf-4669-4568-b3cb-9cde54caac38
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Rumantsch
- Encodage de caractères
- Utf8
Distributeur
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/927848bf-4669-4568-b3cb-9cde54caac38
- Informations de date (Création)
- 2021-10-11T13:00:55Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-05-06T15:14:18.262489Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
eCH-0271
