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Plan sectoriel des transports, partie infrastructure navigation (SIF): données de base
Il s’agit d’une part d’installations qui ne sont pas encore en exploitation, alors que les activités et le processus du plan sectoriel sont achevés conformément à l’art. 5 OAT. Le projet est mis à l'enquête, la procédure d'approbation des plans est engagée ou la décision d'approbation des plans a été prise et le projet est en cours de réalisation. D’autre part, le plan sectoriel peut fournir des renseignements sur les réalités géographiques et matérielles, notamment sur les ouvrages construits et les installations préexistantes, afin de faciliter la compréhension des indications.
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
SIF données de base
- Date (Révision)
- 2015-12-04
- Identificateur
- ch.bav.sachplan-infrastruktur-schifffahrt_ausgangslage
Identificateur
- Titre collectif
-
Plan sectoriel des transports, partie infrastructure navigation
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office fédéral des transports OFT
- Numéro de téléphone
-
+41 58 462 57 11
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3003
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
info@bav.adm info@bav.admin.ch
- Nom de la rue
-
Mühlestrasse
- Numéro de la maison
-
6
- Protocole
-
WWW:LINK
- Rôle
- Propriétaire
- Acronyme de l'organisation
-
OFT
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Section Planification OFT
- Numéro de téléphone
-
+41 58 462 57 11
Adresse
- Ville
-
Bern
- Incorporation administrative
-
Bundesamt für Verkehr
- Code postal
-
3003
- Adresse e-mail
-
info@bav.adm info@bav.admin.ch
- Rôle
- Point de contact
- Acronyme de l'organisation
-
SI/uw
-
GEMET themes
-
-
transport
-
-
geocat.ch
-
-
opendata.swiss
-
réseau de transport
-
-
geocat.ch
-
-
IFDG l’Infrastructure Fédérale de données géographiques
-
- Contraintes d'utilisation
- Licence
- Autres contraintes
- Opendata BY: Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
- Dénominateur de l'échelle
- 500000
- Langue
- Deutsch
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E1 Développement territorial
- P Transport
Étendue
- Description
-
Suisse
))
- Identifiant Géodonnées de base
-
101.1
- Type de géodonnées de base
- Fédéral
- Format (encodage)
-
-
INTERLIS 2 (XTF)
()
-
INTERLIS 2 (XTF)
()
- Ressource en ligne
-
Aperçu map.geo.admin.ch
(
MAP:Preview
)
Aperçu map.geo.admin.ch
- Ressource en ligne
- RESTful API de geo.admin.ch ( ESRI:REST )
- Ressource en ligne
-
Portail spécialisé OFT
(
WWW:LINK
)
Portail spécialisé OFT
- Ressource en ligne
-
Téléchargement des géodonnées de geo.admin.ch
(
WWW:DOWNLOAD-URL
)
Téléchargement des géodonnées de geo.admin.ch
- Ressource en ligne
-
Documentation des géodonnées à l'OFT
(
WWW:LINK
)
Documentation des géodonnées à l'OFT
- Ressource en ligne
-
Site des plans sectoriels de la Confédération
(
CHTOPO:specialised-geoportal
)
Site des plans sectoriels de la Confédération
- Type de géométries des objets
- Polygone
- Type de géométries des objets
- Ligne
- Type de géométries des objets
- Point
- Nom du système de référence
- EPSG:21781
- Nom du système de référence
- EPSG / CH1903+ / LV95 (EPSG:2056) / 8.6
Métadonnées
- Langue
- Deutsch
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2022-06-21T11:58:24Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03_2
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service SIG OFT
- Numéro de téléphone
-
+41 58 462 57 11
Adresse
- Ville
-
Bern
- Incorporation administrative
-
Bundesamt für Verkehr
- Code postal
-
3003
- Adresse e-mail
-
gis@bav.adm gis@bav.admin.ch
- Rôle
- Point de contact
- Acronyme de l'organisation
-
GIS BAV
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Langue
- Allemand
- Langue
- Français
- Langue
- Italien
- Type de législation
- Ordonnance nationale
- Référence interne
-
Anhang 1
- Autres appellations ou acronymes
-
OGéo
- Date (Création)
- 2008-05-21
- Date (Publication)
- 2008-07-01
- Nom
-
RS 510.620
- Autres informations de référence
-
Liste de toutes les géodonnées de base de droit fédéral.
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Langue
- Allemand
- Langue
- Français
- Langue
- Italien
- Type de législation
- Ordonnance nationale
- Référence interne
-
Art. 5
- Date (Publication)
- 1993-04-21
- Nom
-
RS 747.219.1
- Autres informations de référence
-
En règle générale, l'approbation des plans des projets ayant des effets considérables sur l'aménagement du territoire et sur l'environnement présuppose qu'un plan sectoriel conforme à la loi du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire ait été établi.
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Langue
- Allemand
- Langue
- Français
- Langue
- Italien
- Type de législation
- Loi nationale
- Référence interne
-
Art. 13 Raumplanungsgesetz (RPG)
- Date (Publication)
- 1979-06-22
- Nom
-
RS 700
- Autres informations de référence
-
Pour exercer celles de ses activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire, la Confédération procède à des études de base; elle établit les conceptions et plans sectoriels nécessaires et les fait concorder.
