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Inventaire des sites archéologiques et paléontologiques
L'inventaire recense tous les sites archéologiques et paléontologiques actuellement connus sur le territoire cantonal, en application de la Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique du 27 mai 2015 (RSJU 445.4).
L'inventaire distingue entre deux catégories de sites:
catégorie 1: sites identifiés;
catégorie 2: sites présumés, dont la nature n'a pas encore pu être clairement établie.
Tout projet de construction, de terrassement, de viabilisation, de défrichement ou de modification touchant un site recensé dans l'inventaire doit être annoncé préalablement à l'Office de la culture. En cas de doute relatif à l'atteinte à un site, l'Office de la culture est l'autorité compétente à consulter.
Lorsqu'un projet de construction ou d'aménagement concerne un site inventorié en catégorie 1 et que celui-ci nécessite une investigation scientifique (fouille, sondage, documentation), le propriétaire peut, dans certaines circonstances, être amené à participer au financement de cette étude. Les conditions sont détailées dans la législation.
Pour toute information supplémentaire concernant l'inventaire, ou pour des informations de détail sur un site recensé, adressez-vous à l'Office de la culture, Section d'archéologie et paléontologie
Simple
- Autre titre
-
Inventaire des sites archéologiques et paléontologiques
- Date (Création)
- 2016-01-01
- Date (Révision)
- 2026-06-17T00:00:00
- Édition
-
1.0
- Identifiant
- OCC_2_07
- État
- Continu
Point de contact
- Type de représentation spatiale
- vecteur
Résolution spatiale
Fraction représentative
- Dénominateur
- 0
- Catégorie de thème
-
- E Planification et cadastre
Étendue
Étendue
- Description
-
Jura (JU)
))
- Fréquence de mise à jour
- A chaque modification ou nouveau projet
Format de la ressource
- Titre
-
PostGIS Layer
- Date
- geocat.ch
-
-
opendata.swiss
-
aménagement local
-
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
développement du territoire
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
-
1. Géodonnées accessibles au public (niveau A selon l'OGéo).
2. Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data).
3. Opendata BY: Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Autres contraintes
- 4. Conditions générales d'utilisation des géodonnées du Canton du Jura
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Format de distribution
-
-
ESRI File Geodatabase
-
Geopackage (ogc)
-
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Guichet cartographique - Géoportail du canton du Jura
Lien vers le portail
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Liste et commande de géodonnées - Télégéodata
Liste et commande de géodonnées - Télégéodata
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
ju.occ_02_07
Inventaire des sites archéologiques et paléontologiques
- Type d’objet géométrique
- MULTIPOLYGON
- Nom du système de référence
- GCS_CH1903+
Identifiant
- Code
- GCS_CH1903+
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 91104A2A-D87B-466E-B85A-2AC0CFD12B13
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Rumantsch
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/91104A2A-D87B-466E-B85A-2AC0CFD12B13
- Informations de date (Création)
- 2016-01-01
- Informations de date (Révision)
- 2026-06-18T00:21:47.974791Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
GM03 2+
)))
