geocat.ch
Inventaire des sites archéologiques et paléontologiques
L'inventaire recense tous les sites archéologiques et paléontologiques actuellement connus sur le territoire cantonal, en application de la Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique du 27 mai 2015 (RSJU 445.4).
L'inventaire distingue entre deux catégories de sites:
catégorie 1: sites identifiés;
catégorie 2: sites présumés, dont la nature n'a pas encore pu être clairement établie.
Tout projet de construction, de terrassement, de viabilisation, de défrichement ou de modification touchant un site recensé dans l'inventaire doit être annoncé préalablement à l'Office de la culture. En cas de doute relatif à l'atteinte à un site, l'Office de la culture est l'autorité compétente à consulter.
Lorsqu'un projet de construction ou d'aménagement concerne un site inventorié en catégorie 1 et que celui-ci nécessite une investigation scientifique (fouille, sondage, documentation), le propriétaire peut, dans certaines circonstances, être amené à participer au financement de cette étude. Les conditions sont détailées dans la législation.
Pour toute information supplémentaire concernant l'inventaire, ou pour des informations de détail sur un site recensé, adressez-vous à l'Office de la culture, Section d'archéologie et paléontologie
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2016-01-01
- Date (Publication)
- 2025-12-15
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office de la culture
- Numéro direct
-
0324208400
Adresse
- Ville
-
Porrentruy
- Incorporation administrative
-
République et canton du Jura
- Code postal
-
2900
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue Pierre-Péquignat
- Numéro de la maison
-
9
- Adresse Internet
- https://www.jura.ch ( WWW:LINK )
- Rôle
- Point de contact
- Acronyme de l'organisation
-
OCC
- Fréquence de mise à jour
- A chaque modification ou nouveau projet
- Nom du format
-
PostGIS Layer
- Version
-
-
- none
-
-
opendata.swiss
-
-
geocat.ch
-
-
aménagement local
-
-
GEMET
-
-
développement du territoire
-
- Limitation d'utilisation
-
1. Géodonnées accessibles au public (niveau A selon l'OGéo).
2. Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data).
3. Opendata BY: Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
4. Les conditions générales d'utilisation des géodonnées du Canton du Jura font foi ( https://geo.jura.ch/geodonnees/Conditions_utilisation_geodonnees.pdf).
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 0
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E1 Développement territorial
- Description de l'environnement de travail
-
Liste des couches: occ_02_07_inventaire_sites_archeo_paleonto
Étendue
- Description
-
Jura (JU)
- Exclusion
))
- Identifiant géographique
- JU
- Format (encodage)
-
-
Geopackage (ogc)
(
-
)
-
ESRI File Geodatabase
(
-
)
-
Geopackage (ogc)
(
-
)
- Ressource en ligne
- Guichet cartographique - Géoportail du canton du Jura ( CHTOPO:specialised-geoportal )
- Ressource en ligne
- Liste et commande de géodonnées - Télégéodata ( WWW:LINK )
- Ressource en ligne
- Accès aux données / fichiers de téléchargement ( WWW:DOWNLOAD-URL )
- Type de géométries des objets
- MULTIPOLYGON
- Nombre d'objets géométriques
- 522
- Nom du système de référence
- GCS_CH1903+
Métadonnées
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
-
Inventaire des sites archéologiques et paléontologiques
- Date des métadonnées
- 2025-12-17T01:13:20.278Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
- Version du standard de métadonnées
-
1.0
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office de la culture
- Numéro direct
-
0324208400
Adresse
- Ville
-
Porrentruy
- Incorporation administrative
-
République et canton du Jura
- Code postal
-
2900
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue Pierre-Péquignat
- Numéro de la maison
-
9
- Adresse Internet
- https://www.jura.ch ( WWW:LINK )
- Rôle
- Gestionnaire
- Acronyme de l'organisation
-
OCC
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Type de législation
- Loi cantonale
- Référence interne
-
RSJU 445.41
- Date (Publication)
- 2015-12-08
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Type de législation
- Loi cantonale
- Référence interne
-
RSJU 445.4
- Date (Publication)
- 2015-05-27
