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Zones d’affectation communales
Cadastre des zones d’affectation communales.
Attention :
Le plan d’affectation communal (PACom) révisé a été mis à l’enquête publique en juin 2024. Dès lors, sa réglementation doit également être prise en compte pour tous les projets.
Vous trouverez toutes les informations et plans en lien avec la révision du PACom sous le lien : www.morges.ch/pacom
Simple
- Date (Creation)
- 2007-11-28
- Status
- Completed
Point of contact
Spatial resolution
Equivalent scale
- Denominator
- 500
- Topic category
-
- E Planning cadastre
Extent
Extent
- Description
-
Morges
))
- Maintenance and update frequency
- Continual
Resource constraints
- Use limitation
-
Les géodonnées livrées sont destinées aux propres besoins de l'acquéreur. La rediffusion à des tiers ou l'utilisation commerciale sont strictement interdites. L'acquéreur est responsable de l'utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il répond de tout dommage à l'égard de la Ville de Morges.
Resource constraints
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
La diffusion se fait exclusivement via le géoportail de l'ASIT. La Ville de Morges n'assume aucune responsabilité quant à la présence et la précision de la position des objets.
- Language
- Français
- Subtopic Category
- E1 Spatial Planning, Spatial Development
- Basic Geodata
- true
- Basic Geodata ID
-
73>B.1
- Basic Geodata Legal Level
- Federal
- Distribution format
-
-
DWG
-
DXF
-
GPKG
-
Point of contact
- Fees
-
Ressource gratuite
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Fiche détaillée
Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Commande en ligne
Commande en ligne possible sur viageo.ch
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Guichet en ligne
Consultation possible sur le guichet en ligne
- Statement
-
Mode d'acquisition:Reconstruction du plan des zones
- Reference system identifier
- MN95 - système suisse (CH1903+)
Metadata
- Metadata identifier
- 90a21cb6-b48b-4260-9c29-853310e8da4b
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
Point of contact
Type of resource
- Resource scope
- Dataset
- Name
-
Géodonnée
- Date info (Revision)
- 2025-11-25
Metadata standard
- Title
-
GM03 2+
)))
