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AT801 - Périmètres archéologiques
Contient les périmètres de sites archéologiques au sens de l'art. 23, al. 3 de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018.
Le territoire cantonal dans son ensemble est susceptible d’abriter des vestiges archéologiques. Conformément à la Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (RSN.461.30) et son règlement d’application (RSN.461.301), la carte archéologique définit le risque archéologique et le répartit en quatre catégories. Les catégories 1 à 3 sont reportées sur les plans communaux d’affectation des zones sous la forme de périmètres archéologiques.
Ces périmètres délimitent des zones où toute modification du terrain (sondage, tranchée, terrassement, construction impactant le sous-sol), aussi minime soit-elle, doit être préalablement signalée à la section Archéologie de l’Office du patrimoine et de l’archéologie, afin qu’elle puisse prendre les mesures nécessaires à la sauvegarde du patrimoine archéologique.
Adresse de contact pour les demandes relatives aux permis de construire : opanarc.satac@ne.ch
Simple
- Date (Création)
- 2019-01-10T00:00:00
- État
- Continu
Point de contact
Point de contact
- Type de représentation spatiale
- vecteur
Résolution spatiale
Fraction représentative
- Dénominateur
- 1000
- Catégorie de thème
-
- E Planification et cadastre
- M Société
- O Structure
Étendue
Étendue
- Description
-
Canton de Neuchâtel (NE)
))
- Fréquence de mise à jour
- Inconnue
- geocat.ch
-
-
fouille archéologique
-
lieu de découverte archéologique
-
- GEMET
-
-
aménagement du territoire
-
site archéologique
-
- Langue
- Français
- Catégorie de sous-thème
- E1 Aménagement du territoire, développement spatial
- Format de distribution
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
-
MapInfo TAB file (TAB)
-
Distributeur
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Heures de service
-
08.00-12.00 et 13.30-17.00 sauf le vendredi après-midi
Distributeur
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Heures de service
-
Tous les matins de 08:00 à 12:00
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
SITN - Guichet cartographique du canton de Neuchâtel
Guichet cartographique
- Généralités sur la provenance
-
Source :
- Carte archéologique de l'office du patrimoine et de l'archéologie.
Acquisition des données :
- À partir de la carte archéologique de l'office du patrimoine et de l'archéologie
- Niveau
- Jeu de données
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 8f8a9342-faf8-49e3-85bd-b9767af8e28c
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Dépositaire
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Nom
-
Aménagement du territoire / Autres informations
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/8f8a9342-faf8-49e3-85bd-b9767af8e28c
- Informations de date (Création)
- 2019-07-05T06:46:19Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T09:00:58.668657Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
eCH-0271
