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Autorités régionales de conciliation
Les autorités régionales sont autorités judiciaires régionaux, qui compétentes pour traiter de tous les litiges devant obligatoirement faire l'objet d'une procédure de conciliation, sous réserve des litiges dans le domaine du droit de travail ou de l'égalité.
Depuis 2011, quatre autorités régionales existent : Jura bernois-Seeland (siège à Bienne et agence à Moutier), Berne-Mittelland (siège à Berne), Emmental-Haute-Argovie (siège à Berthoud), Oberland (siège à Thoune).
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2011-01-01
- Date (Révision)
- 2025-01-01
- Date (Publication)
- 2025-01-09
- Etat
- Mise à jour continue
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Amt für Geoinformation
- Numéro de téléphone
-
+41 31 633 33 11
Adresse
- Rôle
- Propriétaire
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Obergericht des Kantons Bern
- Numéro de téléphone
-
+41 31 634 71 11
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3001
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Hochschulstrasse 17
- Rôle
- Propriétaire
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Justizleitung des Kantons Bern - Stabstelle für Ressourcen
- Numéro de téléphone
-
+41 31 633 45 50
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3013
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
frederic.kohler@justice.be frederic.kohler@justice.be.ch
- Nom de la rue
-
Nordring 8
- Rôle
- Point de recherche
- Prénom
-
Frédéric
- Nom (de famille)
-
Kohler
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Amt für Geoinformation - Geodatenmanagement
- Numéro de téléphone
-
+41 31 633 33 11
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3013
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Reiterstrasse 11
- Rôle
- Distributeur
- Prénom
-
Bernadette
- Nom (de famille)
-
Blättler
- Fréquence de mise à jour
- Annuelle
-
-
opendata.swiss
-
Contentieux
-
Corps exécutif
-
Contrôle réglementaire
-
Procédure judiciaire
-
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Autorités régionales de conciliation © Cour suprême du canton de Berne; Office de l'information géographique du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
- Autres contraintes
-
Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Autres contraintes
-
A: géodonnées accessibles au public
- Autres contraintes
-
Les données peuvent être utilisées librement selon les conditions d’utilisation.
- Langue
-
ger
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- D Limites politiques et administratives
- Description
-
Canton de Berne
))
- Format (encodage)
-
-
SHP
()
-
SHP
()
- Ressource en ligne
- Lien vers le téléchargement de données (Zip) ( WWW:DOWNLOAD-URL )
- Ressource en ligne
- ADMRSB_RSB_VW_11489 ( OGC:WFS )
- Ressource en ligne
- ADMRSB_RSB_VW_11489 ( OGC:WMS )
- Ressource en ligne
- ADMRSB_RSB_VW_15185 ( OGC:WMS )
- Ressource en ligne
- Lien vers le Géoportail du canton de Berne ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95 -- Swiss CH1903+ / LV95 / EPSG:2056
Information sur le contenu
- Inclus dans le jeu de données
- Date
- Type de modèle
- Description des objets
Métadonnées
- Langue
-
ger
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
-
Geoprodukt - Géoproduit
- Date des métadonnées
- 2025-07-10T09:06:18
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Amt für Geoinformation - Geodatenmanagement
- Numéro de téléphone
-
+41 31 633 33 11
Adresse
- Adresse Internet
- http://www.be.ch/agi
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Pascal
- Nom (de famille)
-
Kuhn
