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État d'une commune dans le cadastre RDPPF
L’ensemble des données indique, pour chaque commune du canton de Berne, les thèmes et les informations supplémentaires (selon l'article 8b al. 1 let. B OCRDP) qui sont mis en ligne dans le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF).
Simple
- Date (Création)
- 2013-08-31
- Date (Révision)
- 2026-06-11
- Date (Publication)
- 2026-06-11
- Identifiant
- OEREBSTA
- État
- Continu
Propriétaire
Auteur principal de la recherche
Auteur principal de la recherche
- Catégorie de thème
-
- planningCadastre_Cadastre
Étendue
Étendue
- Description
- Kanton Bern Canton de Berne
))
- Fréquence de mise à jour
- Irrégulière
- Mots clés
-
-
RDPPF
-
Disponibilité des thèmes
-
Cadastre RDPPF
-
opendata.swiss
-
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
La mention "État d'une commune dans le cadastre RDPPF © Office de l'information géographique du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Licence d’utilisateur final
- Autres contraintes
- Die Daten dürfen gemäss Nutzungsbedingungen frei genutzt werden. Les données peuvent être utilisées librement selon les conditions d’utilisation.
Contraintes sur la ressource
- Autres contraintes
- Freie Nutzung. Quellenangabe ist Pflicht. Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Géodonnées de base
- false
- Livré avec jeu de données
- false
- Format de distribution
-
-
SHP
-
GPKG
-
GeoParquet
-
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 128728409
- Ressource en ligne
-
Fichier ZIP avec shapefile, métadonnées et données d'accompagnement
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 130646123
- Ressource en ligne
-
ZIP-Datei mit Geopackage mit Metadaten
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 2733425
- Ressource en ligne
-
Fichier géoparquet - Disponibilité des thèmes dans le cadastre RDPPF
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
STAC-Collection - OEREBSTA
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Lien vers le Géoportail du canton de Berne
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95 -- Swiss CH1903+ / LV95/EPSG:2056
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 8cd54d7a-4c7d-4289-8a6d-f83191b78834
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Nom
-
Geoprodukt - Géoproduit
- Informations de date (Création)
- 2013-08-31T00:00:00Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-06-11T00:00:00Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
GM03 2+
)))
