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Prélèvements d’eau dans les eaux de surface
Une concession cantonale est nécessaire pour exploiter une installation fixe, tandis qu'une autorisation communale suffit pour des prélèvements temporaires, effectués par le biais d'une installation mobile. La carte indique les cours d'eau dans lesquels il est possible de prélever de l'eau. Elle représente les classes suivantes:
- type 1: cours d'eau sans limite de prélèvement,
- type 2: cours d'eau dans lesquels le prélèvement est autorisé si le débit effectif est supérieur au débit de dotation (resp. le niveau du lac est supérieur du niveau de prélèvement),
- type 3: cours d'eau dans lesquels la commune peut autoriser le prélèvement d'eau à condition que le débit de dotation, déterminé de cas en cas par l'OED, soit respecté.
- type 4: Fermeture temporaire dune section de cours deau pour les prélèvements.
Pour tous les autres cours d'eau, les communes ne sont pas habilitées à octroyer des autorisations de pompage.
Simple
- Date (Création)
- 2008-12-09
- Date (Révision)
- 2026-04-14
- Date (Publication)
- 2026-04-14
- Identifiant
- TROSEC
- État
- Continu
Propriétaire
Auteur principal de la recherche
Auteur principal de la recherche
- Catégorie de thème
-
- I Eaux intérieures
Étendue
Étendue
- Description
- Kanton Bern (reduziert) Canton de Berne (réduit)
))
- Fréquence de mise à jour
- Irrégulière
- Mots clés
-
-
Réseau de mesure
-
Eau de surface
-
Eau (substance)
-
Ressource en eau
-
Eau propre à la consommation
-
Extraction d'eau
-
Eaux (géographie)
-
Eaux intérieures
-
opendata.swiss
-
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Prélèvements d’eau dans les eaux de surface © Office des eaux et des déchets du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Licence d’utilisateur final
- Autres contraintes
- Die Daten dürfen gemäss Nutzungsbedingungen frei genutzt werden. Les données peuvent être utilisées librement selon les conditions d’utilisation.
Contraintes sur la ressource
- Autres contraintes
- Freie Nutzung. Quellenangabe ist Pflicht. Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Géodonnées de base
- true
- Identifiant Géodonnées de base
-
33-BE
- Niveau des géodonnées de base
- Cantonal
- Livré avec jeu de données
- false
- Format de distribution
-
-
SHP
-
GPKG
-
GeoParquet
-
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 1608644
- Ressource en ligne
-
Fichier ZIP avec shapefile, métadonnées et données d'accompagnement
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 1210885
- Ressource en ligne
-
ZIP-Datei mit Geopackage mit Metadaten
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 11521
- Ressource en ligne
-
Fichier géoparquet - Jauges de dotation
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 401960
- Ressource en ligne
-
Fichier géoparquet - Prélèvements d'eau dans les rivières
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 6416
- Ressource en ligne
-
Fichier géoparquet - Stations de jaugeage
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 132828
- Ressource en ligne
-
Fichier géoparquet - Prélèvements d'eau dans les lacs
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
STAC-Collection - TROSEC
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Lien vers le Géoportail du canton de Berne
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95 -- Swiss CH1903+ / LV95/EPSG:2056
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 87380db7-36c1-4ae6-b9fe-2fe49799707a
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Nom
-
Geoprodukt - Géoproduit
- Informations de date (Création)
- 2008-12-09T00:00:00Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-14T00:00:00Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
GM03 2+
)))
