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Plan sectoriel des transports, partie infrastructure rail (SIS)
Le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS) sert à coordonner les infrastructures destinées au trafic ferroviaire d'importance nationale qui sont de la compétence de la Confédération.
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
PS Infrastructure rail
- Date (Révision)
- 2022-01-26
- Date (Création)
- 2014-01-01T00:00:00
- Identificateur
- ch.bav.sachplan-infrastruktur-schiene_kraft
Identificateur
- Titre collectif
-
Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS)
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office fédéral des transports OFT
- Numéro de téléphone
-
+41 58 462 57 11
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3003
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
info@bav.adm info@bav.admin.ch
- Nom de la rue
-
Mühlestrasse
- Numéro de la maison
-
6
- Protocole
-
WWW:LINK
- Rôle
- Propriétaire
- Acronyme de l'organisation
-
OFT
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Section Planification OFT
- Numéro de téléphone
-
+41 58 462 57 11
Adresse
- Ville
-
Bern
- Incorporation administrative
-
Bundesamt für Verkehr
- Code postal
-
3003
- Adresse e-mail
-
info@bav.adm info@bav.admin.ch
- Rôle
- Point de contact
- Acronyme de l'organisation
-
SI/uw
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
Évaluation AAP
- durée de conservation DAD (années)
- 20
- Remarques concernant la durée de conservation
-
Aktuelle Version und Vorgängerversion sind für die NV relevant.
- évaluation de la valeur archivistique
- (de) valeur archivistique
- justification quant à la valeur archivistique
- Preuve de la pratique courante
-
geocat.ch
-
-
géodonnées de base
-
opendata.swiss
-
Planification de la conservation et de l'archivage AAP - Conféderation
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Réseaux de transport
-
-
GEMET themes
-
-
transport
-
-
geocat.ch
-
-
IFDG l’Infrastructure Fédérale de données géographiques
-
- Contraintes d'utilisation
- Licence
- Autres contraintes
- Opendata BY: Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
- Dénominateur de l'échelle
- 500000
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E1 Développement territorial
- P Transport
Étendue
- Description
-
Suisse
))
- Identifiant Géodonnées de base
-
71.1
- Type de géodonnées de base
- Fédéral
- Format (encodage)
-
-
INTERLIS 2 (XTF)
()
-
INTERLIS 2 (XTF)
()
- Ressource en ligne
-
Aperçu map.geo.admin.ch
(
MAP:Preview
)
Aperçu map.geo.admin.ch
- Ressource en ligne
-
ch.bav.sachplan-infrastruktur-schiene_kraft
(
OGC:WMS
)
Service WMS-IFDG, couche "PS Infrastructure rail"
- Ressource en ligne
-
Portail spécialisé SIS de l' OFT
(
WWW:LINK
)
Portail spécialisé SIS de l' OFT
- Ressource en ligne
-
Téléchargement des géodonnées de geo.admin.ch
(
WWW:DOWNLOAD-URL
)
Téléchargement des géodonnées de geo.admin.ch
- Ressource en ligne
-
Documentation des géodonnées à l'OFT
(
WWW:LINK
)
Documentation des géodonnées à l'OFT
- Ressource en ligne
-
Site des plans sectoriels de la Confédération
(
CHTOPO:specialised-geoportal
)
Site des plans sectoriels de la Confédération
- Ressource en ligne
-
RESTful API de geo.admin.ch
(
ESRI:REST
)
RESTful API de geo.admin.ch
- Type de géométries des objets
- Polygone
- Type de géométries des objets
- Ligne
- Type de géométries des objets
- Point
- Nom du système de référence
- EPSG:21781
- Nom du système de référence
- EPSG / CH1903+ / LV95 (EPSG:2056) / 8.6
Métadonnées
- Langue
- Deutsch
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2024-06-03T13:30:52.613Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03_2
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service SIG OFT
- Numéro de téléphone
-
+41 58 462 57 11
Adresse
- Ville
-
Bern
- Incorporation administrative
-
Bundesamt für Verkehr
- Code postal
-
3003
- Adresse e-mail
-
gis@bav.adm gis@bav.admin.ch
- Rôle
- Point de contact
- Acronyme de l'organisation
-
GIS BAV
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Langue
- Allemand
- Langue
- Français
- Langue
- Italien
- Type de législation
- Ordonnance nationale
- Référence interne
-
Anhang 1
- Autres appellations ou acronymes
-
OGéo
- Date (Création)
- 2008-05-21
- Date (Publication)
- 2008-07-01
- Nom
-
RS 510.620
- Autres informations de référence
-
Liste de toutes les géodonnées de base de droit fédéral.
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Langue
- Allemand
- Langue
- Français
- Langue
- Italien
- Type de législation
- Loi nationale
- Référence interne
-
Art. 18 Ziff 5 Eisenbahngesetz (EBG)
- Date (Publication)
- 1957-12-20
- Nom
-
RS 742.101
- Autres informations de référence
-
En règle générale, l'approbation des plans des projets ayant des effets considérables sur l'aménagement du territoire et sur l'environnement présuppose qu'un plan sectoriel conforme à la loi du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire ait été établi.
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Langue
- Allemand
- Langue
- Français
- Langue
- Italien
- Type de législation
- Loi nationale
- Référence interne
-
Art. 13 Raumplanungsgesetz (RPG)
- Date (Publication)
- 1979-06-22
- Nom
-
RS 700
- Autres informations de référence
-
Pour exercer celles de ses activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire, la Confédération procède à des études de base; elle établit les conceptions et plans sectoriels nécessaires et les fait concorder.
