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Bureaux du registre foncier
L'article 951 du Code civil suisse spécifie qu'il faut créer des arrondissements pour gérer le registre foncier. Depuis le 1.1.2010 le canton de Berne est subdivisé en 5 arrondissements. La division se base sur les régions administratives et les arrondissements administratifs du canton de Berne conformément à la réforme de l'administration cantonale décentralisée (votation du 24 septembre 2006). Chaque région administrative est dotée d'un bureau régional du registre foncier. La région administrative Oberland dispose en plus de deux agences. Chaque commune forme une circonscription pour la tenue du registre foncier (art. 121 LiCCS).
Remplace le géoproduit: Bureaux d'arrondissement du registre foncier (ADMKGBA)
Simple
- Date (Création)
- 2003-04-01
- Date (Révision)
- 2026-01-01
- Date (Publication)
- 2026-01-08
- Identifiant
- ADMGBA
- État
- Continu
Propriétaire
Propriétaire
Auteur principal de la recherche
Auteur principal de la recherche
Auteur principal de la recherche
- Catégorie de thème
-
- D Limites
Étendue
Étendue
- Description
- Kanton Bern Canton de Berne
))
- Fréquence de mise à jour
- Annuelle
- Mots clés
-
-
Registre foncier
-
Bordure
-
opendata.swiss
-
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Bureaux du registre foncier © Bureaux du registrefoncierdu cantonde Berne; Office de l'information géographique du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Licence d’utilisateur final
- Autres contraintes
- Die Daten dürfen gemäss Nutzungsbedingungen frei genutzt werden. Les données peuvent être utilisées librement selon les conditions d’utilisation.
Contraintes sur la ressource
- Autres contraintes
- Freie Nutzung. Quellenangabe ist Pflicht. Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Géodonnées de base
- false
- Livré avec jeu de données
- false
- Format de distribution
-
-
SHP
-
GPKG
-
GeoParquet
-
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 1094067
- Ressource en ligne
-
Fichier ZIP avec shapefile, métadonnées et données d'accompagnement
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 999841
- Ressource en ligne
-
ZIP-Datei mit Geopackage mit Metadaten
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 259212
- Ressource en ligne
-
Fichier géoparquet - Bureaux régionaux du registre foncier
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 95362
- Ressource en ligne
-
Fichier géoparquet - Agences des bureaux du registre foncier
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
STAC-Collection - ADMGBA
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Lien vers le Géoportail du canton de Berne
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95 -- Swiss CH1903+ / LV95/EPSG:2056
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 7f07b18c-e4ed-4a63-8f1c-6d499aae7be4
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Nom
-
Geoprodukt - Géoproduit
- Informations de date (Création)
- 2003-04-01T00:00:00Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-01-08T00:00:00Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
GM03 2+
)))
