geocat.ch
Bureaux du registre foncier
L'article 951 du Code civil suisse spécifie qu'il faut créer des arrondissements pour gérer le registre foncier. Depuis le 1.1.2010 le canton de Berne est subdivisé en 5 arrondissements. La division se base sur les régions administratives et les arrondissements administratifs du canton de Berne conformément à la réforme de l'administration cantonale décentralisée (votation du 24 septembre 2006). Chaque région administrative est dotée d'un bureau régional du registre foncier. La région administrative Oberland dispose en plus de deux agences. Chaque commune forme une circonscription pour la tenue du registre foncier (art. 121 LiCCS).
Remplace le géoproduit: Bureaux d'arrondissement du registre foncier (ADMKGBA)
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2003-04-01
- Date (Révision)
- 2025-01-01
- Date (Publication)
- 2025-01-09
- Etat
- Mise à jour continue
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Amt für Geoinformation
- Numéro de téléphone
-
+41 31 633 33 11
Adresse
- Rôle
- Propriétaire
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Kantonales Grundbuchamt
- Numéro de téléphone
-
+41 31 636 28 85
Adresse
- Ville
-
Ostermundigen
- Code postal
-
3071
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Poststrasse 25
- Rôle
- Propriétaire
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Amt für Geoinformation - Geodatenmanagement
- Numéro de téléphone
-
+41 31 633 33 11
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3013
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Reiterstrasse 11
- Rôle
- Point de recherche
- Prénom
-
Bernadette
- Nom (de famille)
-
Blättler
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Kantonales Grundbuchamt
- Numéro de téléphone
-
+41 31 636 28 85
Adresse
- Ville
-
Ostermundigen
- Code postal
-
3071
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Poststrasse 25
- Rôle
- Point de recherche
- Prénom
-
Cornelia
- Nom (de famille)
-
Wenger
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Amt für Geoinformation - Geodatenmanagement
- Numéro de téléphone
-
+41 31 633 33 11
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3013
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Reiterstrasse 11
- Rôle
- Distributeur
- Prénom
-
Bernadette
- Nom (de famille)
-
Blättler
- Fréquence de mise à jour
- Annuelle
-
-
opendata.swiss
-
Registre foncier
-
Bordure
-
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Bureaux du registre foncier © Bureaux du registrefoncierdu cantonde Berne; Office de l'information géographique du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
- Autres contraintes
-
Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Autres contraintes
-
A: géodonnées accessibles au public
- Autres contraintes
-
Les données peuvent être utilisées librement selon les conditions d’utilisation.
- Langue
-
ger
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- D Limites politiques et administratives
- Description
-
Canton de Berne
))
- Ressource en ligne
- Lien vers le Géoportail du canton de Berne ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Format (encodage)
-
-
SHP
()
-
GPKG
()
-
GeoParquet
()
-
SHP
()
- Ressource en ligne
- Fichier ZIP avec shapefile, métadonnées et données d'accompagnement ( WWW:DOWNLOAD:ESRI Shapefile (SHP) )
- Ressource en ligne
- Fichier ZIP avec géopackage avec métadonnées ( WWW:DOWNLOAD:OGC Geopackage (GPKG) )
- Ressource en ligne
- Fichier géoparquet - Bureaux régionaux du registre foncier ( WWW:DOWNLOAD:Geoparquet )
- Ressource en ligne
- Fichier géoparquet - Agences des bureaux du registre foncier ( WWW:DOWNLOAD:Geoparquet )
- Ressource en ligne
- STAC-Collection - ADMGBA ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95 -- Swiss CH1903+ / LV95 / EPSG:2056
Information sur le contenu
- Inclus dans le jeu de données
- Date
- Type de modèle
- Description des objets
Métadonnées
- Langue
-
ger
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
-
Geoprodukt - Géoproduit
- Date des métadonnées
- 2025-12-04T09:06:21
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Amt für Geoinformation - Geodatenmanagement
- Numéro de téléphone
-
+41 31 633 33 11
Adresse
- Adresse Internet
- http://www.be.ch/agi
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Pascal
- Nom (de famille)
-
Kuhn
