geocat.ch
Alignements des constructions
Représentation graphique et renseignement descriptif des alignements des constructions. Avant tout établissement de projet touchant des alignements, veuillez prendre contact avec la Direction des Travaux.
Simple
- Date (Creation)
- 2018-05-16
- Date (Publication)
- 2018-05-16
- Status
- Completed
Point of contact
- Topic category
-
- E Planning cadastre
Extent
Extent
- Description
-
Payerne
))
- Maintenance and update frequency
- Continual
Resource constraints
- Use limitation
-
Les géodonnées livrées sont destinées aux propres besoins de l'acquéreur. La rediffusion à des tiers ou l'utilisation commerciale sont strictement interdites. L'acquéreur est responsable de l'utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il répond de tout dommage à l'égard de la Commune de Payerne.
Resource constraints
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
La diffusion se fait exclusivement via le géoportail de viageo.ch. Toutes les données figurant sur cet extrait ont été établies sur la base de données qui n'ont pas été systématiquement vérifiées et ne jouissent d'aucune présomption d'exactitude. Elles ne sauraient par conséquent engager la responsabilité de la Commune de Payerne de quelque manière que ce soit. Il appartient au requérant de vérifier l'exactitude de ces données avant toute utilisation.
- Language
- Français
- Subtopic Category
- E1 Spatial Planning, Spatial Development
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Fiche détaillée
Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Guichet en ligne
Consultation possible sur le guichet en ligne
- Reference system identifier
- MN95 - système suisse (CH1903+)
Metadata
- Metadata identifier
- 7ee2e75b-e3b6-3824-d1ea-196bfd6647ec
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
Point of contact
Type of resource
- Resource scope
- Dataset
- Name
-
Géodonnée
- Date info (Revision)
- 2023-08-23
Metadata standard
- Title
-
GM03 2+
)))
