Utilisation du domaine public des eaux (ancien)

Données concenant l'utilisation du domaine public des eaux

Simple

Date (Création)
1901-01-01
Forme de la présentation
Document numérique
État
Continu

Point de contact

Section Lacs et cours d'eau du Canton de Fribourg - Jean-Claude Raemy (Collaborateur scientifique)
Givisiez
1762
CH
http://admin.fr.ch/spc/fr/pub/lce.htm
Type de représentation spatiale
Texte ou tableau
Catégorie de thème
  • E Planification et cadastre
  • I Eaux intérieures
  • Q Utilitaires de communication

Étendue

Étendue

Description

Canton de Fribourg (FR)

N
S
E
W








Fréquence de mise à jour
Annuelle

Format de la ressource

Titre

Microsoft Excel (XLS)

Date
GEMET

  • eau (substance)

  • port

  • domaine public

  • pont

Contraintes sur la ressource

Autres contraintes

Propriété de l'Etat de Fribourg, statut interne

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Langue
Deutsch
Encodage de caractères
Utf8
Description de l'environnement de travail

L:SI-EAUXSaisie des données Programme "Follow me", Excel : utilisationduDPE.xls , Word, dossiers papier projets SIG de consultation : utilisation du DPE.mxd et prélèvements d'eau saisie .mxd

Catégorie de sous-thème
E1 Aménagement du territoire, développement spatial
Catégorie de sous-thème
Q1 Énergie
Catégorie de sous-thème
Q2 Systèmes d’eau et de déchets
Conformité à ISO 19110
0
Langue
Français
Livré avec jeu de données
0
Titre

Utilisation du domaine public des eaux

Date (Création)
1901-01-01
Nom du catalogue attributaire

Utilisation du domaine public des eaux

Date du catalogue
1901-01-01

Description d’une propriété

Nom de la propriété
utilisation de surface

Caractéristiques des attributs

Libellé
utilisation illégale

Caractéristiques des attributs

Libellé
surface

Caractéristiques des attributs

Libellé
type
Définition

type d'utilisation de surface (camping, plage publique, ...)

Description d’une propriété

Nom de la propriété
ouvrages linéaires

Caractéristiques des attributs

Libellé
sous_terrain
Définition

ouvrage souterrain (oui/ non)

Caractéristiques des attributs

Libellé
longueur
Définition

longueur de l'ouvrage [m]

Caractéristiques des attributs

Libellé
type
Définition

type d'ouvrage (conduite, passerelle, pont, cable, ...)

Caractéristiques des attributs

Libellé
XY fin
Définition

localisation de l'ouvrage

Caractéristiques des attributs

Libellé
XY début
Définition

localisation de l'ouvrage

Caractéristiques des attributs

Libellé
nom
Définition

nom du lac ou cours d'eau

Caractéristiques des attributs

Libellé
ev.ouvrage_illégal
Définition

ouvrage illégal (oui/non)

Description d’une propriété

Nom de la propriété
amarrages collectifs

Caractéristiques des attributs

Libellé
concession
Définition

amarrage soumis à concession (oui/non)

Caractéristiques des attributs

Libellé
surface
Définition

surface d'amarrage selon autorisation [m2]

Caractéristiques des attributs

Libellé
nombre_amarrages
Définition

nombre d'amarrages

Caractéristiques des attributs

Libellé
type
Définition

type d'amarrage collectif (port, pontons, etc...)

Caractéristiques des attributs

Libellé
nom_amarrage
Définition

nom de l'installation d'amarrage collective

Description d’une propriété

Nom de la propriété
ouvrages ponctuels

Caractéristiques des attributs

Libellé
ev_ouvr_illégal
Définition

utilisation DPE non autorisée (oui/non)

Caractéristiques des attributs

Libellé
DossierArchive
Définition

numéro du dossier d'archivage

Caractéristiques des attributs

Libellé
no_autorisation
Définition

numéro de l'autorisation

Caractéristiques des attributs

Libellé
béné_autorisation
Définition

bénéficiaire de l'autorisation

Caractéristiques des attributs

Libellé
sous-terrain
Définition

ouvrage sous-terrain (oui/non)

Caractéristiques des attributs

Libellé
surface
Définition

surface de l'ouvrage [m2]

Caractéristiques des attributs

Libellé
type
Définition

type d'ouvrage (station de pompage, statin de mesure, cabine groupe E, ...)

Caractéristiques des attributs

Libellé
coordonnée_Y

Caractéristiques des attributs

Libellé
coordonnée_X

Caractéristiques des attributs

Libellé
commune

Caractéristiques des attributs

Libellé
nom
Définition

nom du lac ou cours d'eau

Description d’une propriété

Nom de la propriété
amarrage individuel

Caractéristiques des attributs

Libellé
coordonnée Y

Caractéristiques des attributs

Libellé
coordonnée X

Caractéristiques des attributs

Libellé
nom
Définition

nom du lac ou canal

Caractéristiques des attributs

Libellé
commune

Caractéristiques des attributs

Libellé
zone
Définition

zone d'amarrage selon "Follow me"

Caractéristiques des attributs

Libellé
facturation
Définition

argument lié à la facturation des taxes et concessions

Caractéristiques des attributs

Libellé
dossier archive

Caractéristiques des attributs

Libellé
amarrage illégal
Définition

Amarrage non autorisé (oui/non)

Caractéristiques des attributs

Libellé
num_immatriculation
Définition

numéro d'immatriculation du bateau

Caractéristiques des attributs

Libellé
no_autorisation
Définition

numéro de l'autorisation

Caractéristiques des attributs

Libellé
type
Définition

type d'amarrage individuel (bouée, pieux, ponton, ...)

Caractéristiques des attributs

Libellé
béné_autorisation
Définition

bénéficiaire de l'autorisation

Format de distribution

  • Microsoft Excel (XLS)

Généralités sur la provenance

Données découlant des autorisations d'utilisation du DP des eaux. Autorisations accordées par le SLCE sur la base de plans fournis par des tiers ou relevés de terrain SLCE.

Niveau
Jeu de données

Identifiant

Code
EPSG:2056
Description

CH1903+ / LV95 (EPSG:2056)

Fréquence de mise à jour
Comme nécessaire

Métadonnées

Identifiant des métadonnées
7c06df2d-e9e8-4b2e-979c-ec7e4938a35a

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Langue
Deutsch
Encodage de caractères
Utf8
Langue
Italiano
Encodage de caractères
Utf8
Langue
English
Encodage de caractères
Utf8

Point de contact

Service de l'environnement - Daniel Käser (Collaborateur scientifique)
Impasse de la Colline 4
Givisiez
1762

Type de ressource

Domaine d'application de la ressource
Jeu de données
Lien vers la métadonnée

https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/7c06df2d-e9e8-4b2e-979c-ec7e4938a35a

Informations de date (Création)
2009-07-27T12:00:00Z
Informations de date (Révision)
2026-05-26T09:42:56.091384Z

Norme des métadonnées

Titre

eCH-0271

 
 

Étendue spatiale

Mots clés

GEMET

domaine public eau (substance) pont port