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Améliorations structurelles agricoles - Périmètre d’un remaniement parcellaire
Le périmètre définit à l’échelle parcellaire la surface incluse dans un projet de remaniement. Le remaniement parcellaire est la partie la plus importante d’un projet d’amélioration des infrastructures dans l’espace rural. D’autres activités qui peuvent comprendre un remaniement parcellaires sont les améliorations foncières, les améliorations foncières globales, intégrale ou d’aujourd’hui, les regroupements parcellaires, etc. Le but d’un remaniement parcellaire est de regrouper les petites parcelles dispersées en parcelles d’un seul tenant de plus grande surface et plus proches du centre d’exploitation, ce qui permet de simplifier les tâches et d’abaisser les coûts de production. Le périmètre de remaniement parcellaire revêt une grande importance juridique. Il définit quelles parcelles font partie du remaniement et par conséquent quels propriétaires fonciers participent au syndicat d’amélioration foncière.
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
Périmètre
- Date (Création)
- 2014-09-30
-
geocat.ch
-
-
GEWISS
-
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Identificateur du jeu de données aggrégé
- ee5457e8-19cc-48c3-949b-604d557dc8cb
- Type d'association
- Larger work citation
- Dénominateur de l'échelle
- 5000
- Dénominateur de l'échelle
- 5000
- Langue
- Deutsch
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- S Agriculture
Étendue
- Description
-
Suisse
))
- Format (encodage)
-
-
INTERLIS 2 (XTF)
()
-
INTERLIS 2 (XTF)
()
- Ressource en ligne
- - ( WWW:LINK )
- Ressource en ligne
- - ( WWW:DOWNLOAD-URL )
- Ressource en ligne
-
Lien au portail principal
(
CHTOPO:specialised-geoportal
)
Lien au portail principal
- Type de géométries des objets
- Polygone
- Nom du système de référence
- EPSG:21781
Métadonnées
- Langue
- Deutsch
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2019-08-13T18:31:41Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03_2
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office fédéral de l'agriculture
- Numéro de téléphone
-
+41 58 462 26 36
- Numéro direct
-
+41 58 462 26 34
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3003
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
info@blw.adm info@blw.admin.ch
- Nom de la rue
-
Schwarzenburgstrasse
- Numéro de la maison
-
165
- Protocole
-
WWW:LINK
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Anton
- Nom (de famille)
-
Stübi
- Acronyme de l'organisation
-
OFAG
