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AT212 - Zones à protéger cantonales
Contient les zones à protéger cantonales au sens de l'art. 17 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979, des ordonnances sur les haut-marais du 21 janvier 1991, sur les bas-marais du 7 septembre 1994, les batraciens du 15 juin 2001, les zones alluviales du 28 octobre 1992 et de l'art. 31 de la loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994.
Ces zones comprennent les zones liées à la protection des marais (biotopes marécageux, zones-tampons et terrains agricoles inclus dans les biotopes marécageux) ainsi que des zones à protéger 1 (ZP1) issues de l'inventaire cantonal des biotopes, objets géologiques et sites naturels d'importance régionale que l'État entend mettre sous protection (ICOP).
Simple
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Date (Création)
- 2018-01-15T00:00:00
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État
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Continu
Dépositaire
Dépositaire
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Type de représentation spatiale
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vecteur
Résolution spatiale
Fraction représentative
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Dénominateur
- 2000
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Catégorie de thème
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E Planification et cadastre
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G Biote
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L Environnement
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Étendue
Étendue
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Description
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Canton de Neuchâtel (NE)
))
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Fréquence de mise à jour
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Inconnue
- geocat.ch
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haut-marais
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plan d'affectation
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zone naturelle protégée
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bas-marais
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- GEMET
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aménagement du territoire
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affectation
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- GEMET
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paysage
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- geocat.ch
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nature
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- GEMET
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espace protégé
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Langue
- Français
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Catégorie de sous-thème
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E1 Aménagement du territoire, développement spatial
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Catégorie de sous-thème
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L2 Protection de la nature et du paysage
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Format de distribution
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ESRI Shapefile (SHP)
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MapInfo TAB file (TAB)
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Distributeur
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
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Heures de service
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08.00-12.00 et 13.30-17.00 sauf le vendredi après-midi
Distributeur
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
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Heures de service
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Tous les matins de 08:00 à 12:00
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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GeoShop du système d'information du territoire neuchâtelois - SITN
GeoShop
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Généralités sur la provenance
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Source :
- Plans cantonaux d’affectation des zones.
Acquisition des données :
- Digitalisation de plans papier et/ou acquisition des données.
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Niveau
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Jeu de données
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Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Metadata
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Identifiant des métadonnées
- 776b06c3-fa03-42e2-9d9a-468bb3ff055f
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Langue
- Français
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Encodage de caractères
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Utf8
Dépositaire
Dépositaire
Type de ressource
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Domaine d'application de la ressource
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Jeu de données
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Nom
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Aménagement du territoire / Plans d'affectation des zones
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Lien vers la métadonnée
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https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/776b06c3-fa03-42e2-9d9a-468bb3ff055f
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Informations de date (Création)
- 2019-07-04T13:06:52Z
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Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T08:53:33.425219Z
