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Limites statiques de la forêt
Les limites statiques de la forêt représentent, sous forme de lignes, la limite légalisée de la forêt sur l’ensemble du territoire du canton. Cette couche est actuellement en création et n’est pas encore complète pour les limites situées hors zone à bâtir.
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2017-06-19
Responsable
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service des forêts et de la nature
- Numéro direct
-
026 / 305 23 43
Adresse
- Ville
-
Givisiez
- Code postal
-
1762
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Route du Mont Carmel
- Numéro de la maison
-
5
- Protocole
-
WWW:LINK
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Michel
- Nom (de famille)
-
Spicher
- Acronyme de l'organisation
-
SFN
- Forme de la présentation
- Carte numérique
- Etat
- Mise à jour continue
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
- Nom du format
-
ESRI Enterprise Geodatabase
-
GEMET
-
-
vecteur
-
forêt
-
cadastre
-
-
geocat.ch
-
-
constatation de la nature forestière
-
limite forestière
-
-
geocat.ch
-
- Autres contraintes
-
Propriété de l'Etat de Fribourg, statut publique
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 5000
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- A Cartes de référence, couverture du sol, images aériennes
- A2 Couverture et utilisation du sol
- G Forêt, flore, faune
- Description de l'environnement de travail
-
ArcSDE: SFF1102L_LIMITE_STATIQUE_FORET SFF1103T_DOC_LIMITE_FOR SFF1105T_TYPE_LIMITE_FORET SFF1107R_DOC_to_LIMITE_FOR SFF1108R_TYPE_to_LIMITE_FOR
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Format (encodage)
-
-
ESRI Enterprise Geodatabase
()
-
ESRI Enterprise Geodatabase
()
- Ressource en ligne
- Géoportail cantonal ( WWW:LINK )
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Géodonnée en limite de zone à bâtir créée à partir des plans papier produit lors de chaque constat ; la structure de la géodonnée est donnée par le modèle minimal des géodonnées de base de la Confédération (ARE).
Les plans papier, ainsi que les décisions sont scannés (accessibles via la géodonnée).
Hors zone à bâtir les levés de terrain sont fait par les géomètres. Un contrôle par le SFN est effectué à l'écran ou sur le terrain si besoin.
- Type de géométries des objets
- Ligne
- Nombre d'objets géométriques
- 500
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Information sur le contenu
- Inclus dans le jeu de données
- Date (Création)
- 2017-06-19
Classe
- Nom
-
SFF1102L_LIMITE_STATIQUE_FORET
- Description
-
Classe de lignes des limites statiques légalisées de la forêt, à laquelle sont les reliées les tables mentionnées dans l'environnement de travail
Attribut
- Nom
-
TYPE_CLEF
- Description
-
Code utilisé pour la relation avec la table SFF1105T_TYPE_LIMITE_FORET
Attribut
- Nom
-
Remarques
- Description
-
Remarques
Attribut
- Nom
-
Source
- Description
-
origine géométrique de la limite
Attribut
- Nom
-
Document
- Description
-
décisions légales liées à la limite
Attribut
- Nom
-
Geolink
- Description
-
Numéro de la page ÖREBlex (Cadastre RDPPF)
Classe
- Nom
-
SFF1103T_DOC_LIMITE_FOR
- Description
-
Table des documents de décisions relatives aux limites forestières
Attribut
- Nom
-
TITRE
- Description
-
Titre de la décision officielle / disposition juridique
Attribut
- Nom
-
TITRE OFFICIEL
- Description
-
Titre officiel de la décision officielle / disposition juridique
Attribut
- Nom
-
ABREVIATION
- Description
-
Abréviation du nom de la décision officielle / disposition juridique
Attribut
- Nom
-
NOOFFICIEL
- Description
-
Numéro de la décision officielle / disposition juridique
Attribut
- Nom
-
CANTON
- Description
-
Canton
Attribut
- Nom
-
COMMUNE
- Description
-
Commune
Attribut
- Nom
-
PUBLIEDEPUIS
- Description
-
Date de publication de la décision officielle / disposition juridique
Attribut
- Nom
-
STATUTJURIDIQUE
- Description
-
Satut juridique de la décision officielle / disposition juridique
Attribut
- Nom
-
TEXTEENLIGNE
- Description
-
Lien vers la version numérique de la décision officielle / disposition juridique
Attribut
- Nom
-
REMARQUES
- Description
-
Remarques
Attribut
- Nom
-
GEOMETRIE
- Description
-
Clef de relation avec SFF1102L_LIMITE_STATIQUE_FORET
Classe
- Nom
-
SFF1105T_TYPE_LIMITE_FORET
- Description
-
Type de limite forestière
Attribut
- Nom
-
CODE
- Description
-
Code du type de limite forestière
Attribut
- Nom
-
DESIGNATION
- Description
-
Désignation du type de limite forestière
Attribut
- Nom
-
ABREVIATION
- Description
-
Abréviation du type de limite forestière
Attribut
- Nom
-
FORCEOBLIGATOIRE
- Description
-
Force obligatoire de la limite forestière
Attribut
- Nom
-
REMARQUES
- Description
-
Remarques
Attribut
- Nom
-
GENRE
- Description
-
genre de limite forestière
Attribut
- Nom
-
GEOMETRIE_CLEF
- Description
-
Clef de relation avec SFF1102L_LIMITE_STATIQUE_FORET
- Type de modèle
- Description des objets
Métadonnées
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2024-10-03T09:59:17.097Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service des forêts et de la nature
- Numéro direct
-
026 / 305 23 43
Adresse
- Ville
-
Givisiez
- Code postal
-
1762
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Route du Mont Carmel
- Numéro de la maison
-
5
- Adresse Internet
- http://www.fr.ch/sfn ( WWW:LINK )
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Michel
- Nom (de famille)
-
Spicher
- Acronyme de l'organisation
-
SFN
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Type de législation
- Loi nationale
- Référence interne
-
RS 921.0
- Date (Création)
- 1991-10-04
Identificateur
- Autres informations de référence
-
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19910255/201701010000/921.0.pdf
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Type de législation
- Loi cantonale
- Référence interne
-
ROF 2002_008
- Date (Création)
- 2002-01-01
- Autres informations de référence
