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Périmètre des offices des poursuites et faillites
Le territoire du canton de Valais est formé de 5 arrondissements d'administration des poursuites et 3 arrondissements d’administration des faillites. Chaque arrondissement de poursuite est pourvu d’un office des poursuites qui est dirigé par le préposé aux poursuites. Chaque arrondissement de faillite est pourvu d’un office des faillites qui est dirigé par le préposé aux faillites. Le for de la poursuite étant au domicile du débiteur, la carte des périmètres des offices des poursuites et faillites permet la recherche de l'office compétent en matière de poursuite et faillite. Elle comporte les numéros postaux auxquels correspondent un office des poursuites et un office de faillite.
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
Offices des poursuites et faillites
- Date (Création)
- 2023-12-13
- Date (Révision)
- 2025-06-12
- Identificateur
- 574
Responsable
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Canton du Valais - Service des poursuites et faillites (SPF)
- Numéro de téléphone
-
+41 27 606 10 00
Adresse
- Ville
-
Sion
- Code postal
-
1950
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
spf-support@admin.vs.ch support@admin.vs spf-support@admin.vs.ch
- Nom de la rue
-
Route de la Piscine
- Numéro de la maison
-
10
- Adresse Internet
- https://www.vs.ch/fr/web/spf ( WWW:LINK )
- Rôle
- Gestionnaire
- Acronyme de l'organisation
-
Service des poursuites et faillites (SPF)
- But
-
La carte des périmètres des offices des poursuites et faillites permet la recherche de l'office compétent en matière de poursuite et faillite. Elle comporte les numéros postaux auxquels correspondent un office des poursuites et un office de faillite.
- Etat
- Finalisé
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Canton du Valais - Service des poursuites et faillites (SPF)
- Numéro de téléphone
-
+41 27 606 10 00
Adresse
- Ville
-
Sion
- Code postal
-
1950
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
spf-support@admin.vs.ch support@admin.vs spf-support@admin.vs.ch
- Nom de la rue
-
Route de la Piscine
- Numéro de la maison
-
10
- Adresse Internet
- https://www.vs.ch/fr/web/spf ( WWW:LINK )
- Rôle
- Gestionnaire
- Acronyme de l'organisation
-
Service des poursuites et faillites (SPF)
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
- Nom du format
-
ESRI Enterprise Geodatabase
- Version
-
-
-
GEMET themes
-
-
législation
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Unités administratives
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Adresses
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
-
GEMET concepts
-
-
cartographie (cartes)
-
-
GEMET concepts
-
-
critère de surveillance
-
-
geocat.ch Thesaurus
-
-
division administrative
-
-
geocat.ch Thesaurus
-
-
adresse de bâtiment
-
- Limitation d'utilisation
-
aucune
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
-
Géodonnées accessibles au public (niveau A selon l'OGéo)
- Autres contraintes
-
Les conditions générales d'utilisation des géodonnées du Canton du Valais font foi ( https://www.vs.ch/fr/web/guest/information-legale).
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 100000
- Langue
- Français
- Langue
- Deutsch
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- D Limites politiques et administratives
- Description
-
Valais
- Identifiant géographique
- VS
- Format (encodage)
-
-
ESRI Shapefile
(
-
)
-
autres formats sur demande / andere Formate auf Anfrage
(
-
)
-
ArcGIS REST Feature Service
(
)
-
ESRI Shapefile
(
-
)
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Canton du Valais - Service de la géoinformation (SGI) - CC GEO
- Fonction
-
CC GEO
- Numéro de téléphone
-
+41 27 606 28 00
Adresse
- Ville
-
Sion
- Code postal
-
1950
- Adresse e-mail
-
sitvs@admin.vs sitvs@admin.vs.ch
- Nom de la rue
-
Rue du Scex
- Numéro de la maison
-
4
- Adresse Internet
- https://geo.vs.ch
- Rôle
- Distributeur
- Acronyme de l'organisation
-
Service de la géoinformation (SGI)
- Ressource en ligne
-
Géoportail du Canton du Valais
(
CHTOPO:specialised-geoportal
)
Géoportail du Canton du Valais
- Ressource en ligne
-
Poursuite_faillite/Faillite_admin
(
ESRI:REST
)
Office des poursuites et faillite
- Ressource en ligne
-
Poursuite_faillite/Poursuite_admin
(
ESRI:REST
)
Office des poursuites et faillite
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Données générées sur la base des limites politiques et la liste des offices des poursuites
- Description
-
Saisie tabulaire
- Type de géométries des objets
- Polygone
- Nombre d'objets géométriques
- 8
- Nom du système de référence
- EPSG:2056 / CH1903+_MN95
Information sur le contenu
Inclus dans le jeu de données
- Date (Création)
- 2023-12-13
- Type de modèle
- Description des objets
Métadonnées
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2025-10-15T09:19:39.666Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Canton du Valais - Service de la géoinformation (SGI) - CC GEO
- Fonction
-
CC GEO
- Numéro de téléphone
-
+41 27 606 28 00
Adresse
- Ville
-
Sion
- Code postal
-
1950
- Adresse e-mail
-
sitvs@admin.vs sitvs@admin.vs.ch
- Nom de la rue
-
Rue du Scex
- Numéro de la maison
-
4
- Adresse Internet
- https://geo.vs.ch
- Rôle
- Distributeur
- Acronyme de l'organisation
-
Service de la géoinformation (SGI)
- Désignation de la donnée (URI)
