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Périmètre des offices des poursuites et faillites
Le territoire du canton de Valais est formé de 5 arrondissements d'administration des poursuites et 3 arrondissements d’administration des faillites. Chaque arrondissement de poursuite est pourvu d’un office des poursuites qui est dirigé par le préposé aux poursuites. Chaque arrondissement de faillite est pourvu d’un office des faillites qui est dirigé par le préposé aux faillites. Le for de la poursuite étant au domicile du débiteur, la carte des périmètres des offices des poursuites et faillites permet la recherche de l'office compétent en matière de poursuite et faillite. Elle comporte les numéros postaux auxquels correspondent un office des poursuites et un office de faillite.
Simple
- Autre titre
-
Offices des poursuites et faillites
- Date (Création)
- 2023-12-13
- Date (Révision)
- 2025-06-12
- Identifiant
- 574
- But
-
La carte des périmètres des offices des poursuites et faillites permet la recherche de l'office compétent en matière de poursuite et faillite. Elle comporte les numéros postaux auxquels correspondent un office des poursuites et un office de faillite.
- État
- Terminé
Dépositaire
- Type de représentation spatiale
- vecteur
Résolution spatiale
Fraction représentative
- Dénominateur
- 100000
- Catégorie de thème
-
- D Limites
Étendue
Étendue
- Description
-
Canton du Valais (VS)
))
- Fréquence de mise à jour
- Comme nécessaire
Format de la ressource
- Titre
-
ESRI Enterprise Geodatabase
- Date
- Édition
-
-
- GEMET themes
-
-
législation
-
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Unités administratives
-
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Adresses
-
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- GEMET concepts
-
-
cartographie (cartes)
-
- GEMET concepts
-
-
critère de surveillance
-
- geocat.ch Thesaurus
-
-
division administrative
-
- geocat.ch Thesaurus
-
-
adresse de bâtiment
-
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
aucune
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
-
Géodonnées accessibles au public (niveau A selon l'OGéo)
- Autres contraintes
-
Les conditions générales d'utilisation des géodonnées du Canton du Valais font foi ( https://www.vs.ch/fr/web/guest/information-legale).
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Titre
-
Catalogue d'objets, Offices des poursuites et faillites
- Date (Création)
- 2023-12-13
- Format de distribution
-
-
ESRI Shapefile
-
autres formats sur demande / andere Formate auf Anfrage
-
ArcGIS REST Feature Service
-
Distributeur
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Géoportail du Canton du Valais
Géoportail du Canton du Valais
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Poursuite_faillite/Faillite_admin
Office des poursuites et faillite
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Poursuite_faillite/Poursuite_admin
Office des poursuites et faillite
- Généralités sur la provenance
-
Données générées sur la base des limites politiques et la liste des offices des poursuites
- Niveau
- Jeu de données
- Description
-
Saisie tabulaire
- Type d’objet géométrique
- Polygone
- Nombre d’objets géométriques
- 8
- Nom du système de référence
- EPSG:2056/CH1903+_MN95
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 764973fe-69e8-46b4-afd4-629e3b68d98d
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Rumantsch
- Encodage de caractères
- Utf8
Distributeur
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/764973fe-69e8-46b4-afd4-629e3b68d98d
- Informations de date (Création)
- 2024-02-06T11:40:57.542Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T09:39:29.770927Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
eCH-0271
