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Périmètre des offices des poursuites et faillites

Aperçu de Périmètre des offices des poursuites et faillites

Résumé de la ressource

Le territoire du canton de Valais est formé de 5 arrondissements d'administration des poursuites et 3 arrondissements d’administration des faillites. Chaque arrondissement de poursuite est pourvu d’un office des poursuites qui est dirigé par le préposé aux poursuites. Chaque arrondissement de faillite est pourvu d’un office des faillites qui est dirigé par le préposé aux faillites. Le for de la poursuite étant au domicile du débiteur, la carte des périmètres des offices des poursuites et faillites permet la recherche de l'office compétent en matière de poursuite et faillite. Elle comporte les numéros postaux auxquels correspondent un office des poursuites et un office de faillite.

But

La carte des périmètres des offices des poursuites et faillites permet la recherche de l'office compétent en matière de poursuite et faillite. Elle comporte les numéros postaux auxquels correspondent un office des poursuites et un office de faillite.

Informations sur la mise à jour

État Finalisé
Date de création 13.12.2023
Date de révision 12.06.2025

Information de l'identification

Désignation de la donnée (URI) Lien
Gestionnaire Canton du Valais
Service des poursuites et faillites (SPF)
Route de la Piscine 10
1950 Sion
Thématique D Limites politiques et administratives
Mots-clés législation
Unités administratives
Adresses
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
cartographie (cartes)
critère de surveillance
division administrative
adresse de bâtiment
Type de représentation spatiale Vecteur
Objets géométriques Polygone (8)
Dénominateur d'échelle 1:100'000
Système de référence CH1903+_MN95 (EPSG:2056)

Informations sur la qualité des données

Généalogie, provenance Données générées sur la base des limites politiques et la liste des offices des poursuites
Source Saisie tabulaire

Contraintes sur la ressource

Limitation d'utilisation aucune
Autres contraintes Géodonnées accessibles au public (niveau A selon l'OGéo)
Les conditions générales d'utilisation des géodonnées du Canton du Valais font foi (https://www.vs.ch/fr/web/guest/information-legale).

Mise à jour de la ressource

Fréquence de mise à jour Lorsque nécessaire

Catalogue d'objets et modèle

Date de création 13.12.2023
Titre Catalogue d'objets, Offices des poursuites et faillites

Informations sur la distribution

ArcGIS REST Services Office des poursuites et faillite
Office des poursuites et faillite
Géoportail du Canton du Valais Lien
Ressource interne
Identifiant interne 574
Distributeur Canton du Valais
Service de la géoinformation (SGI)
CC GEO
Rue du Scex 4
1950 Sion
Site web: https://geo.vs.ch
Formats de la ressource ESRI Enterprise Geodatabase (version -)
ESRI Shapefile (version -)
autres formats sur demande / andere Formate auf Anfrage (version -)
ArcGIS REST Feature Service (version )

Métadonnées

Identifiant de la fiche 764973fe-69e8-46b4-afd4-629e3b68d98d
Date de mise à jour 25.02.2026
Nom du standard de métadonnées GM03 2+