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Plan d’affectation communal
Regroupe les couches du plan d’aménagement local (PAL) suivantes :
- Zones à bâtir (ex : zone d’habitation, zone d’utilité publique, zone d’activités, etc.),
- Zones à bâtir particulières (ex : zone d’extraction des matériaux, zone de transport, zone de camping, etc.),
- Zones agricoles particulières (ex : zone agricole B, zone agricole C, etc.),
- Plans spéciaux (ex : plan de quartier, plan d’équipements),
- Périmètres particuliers (ex : protection de la nature, protection des vergers, périmètres réservés aux eaux, etc.),
- Patrimoine bâti (ex : bâtiments protégés, fontaines, croix, ect.),
- Constatation de la limite forestière,
- Patrimoine naturel (ex : haies/bosquets, arbres, cours d’eau, etc),
- Informations indicatives* (ex : périmètre de protection des eaux, forêt, etc.),
- Secteurs de dangers naturel
Cette donnée contient également la couche des Zones à bâtir libres de construction qui est une information statistique à usage interne.
* Pour les informations indicatives, les données disponibles sur Télégéodata contiennent les données des couches de références, découpé par communes.
Simple
- Autre titre
-
Plan d’affectation communal
- Date (Création)
- 2000-01-01
- Date (Révision)
- 2026-06-17T00:00:00
- Édition
-
1.0
- Identifiant
- SDT_2_01
- État
- Continu
Point de contact
- Type de représentation spatiale
- vecteur
Résolution spatiale
Fraction représentative
- Dénominateur
- 5000
- Catégorie de thème
-
- E Planification et cadastre
Étendue
Étendue
- Description
-
Jura (JU)
))
- Fréquence de mise à jour
- Mensuelle
Format de la ressource
- Titre
-
PostGIS Layer
- Date
- geocat.ch
-
-
opendata.swiss
-
aménagement local
-
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
développement du territoire
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
-
1. Géodonnées accessibles au public (niveau A selon l'OGéo).
2. Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data).
3. Opendata BY: Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Autres contraintes
- 4. Conditions générales d'utilisation des géodonnées du Canton du Jura
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Format de distribution
-
-
ESRI Shapefile
-
Geopackage (ogc)
-
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Guichet cartographique - Géoportail du canton du Jura
Lien vers le portail
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Liste et commande de géodonnées - Télégéodata
Liste et commande de géodonnées - Télégéodata
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
ju.sdt_02_01_pal
Plan d’affectation communal
- Type d’objet géométrique
- MULTILINESTRING;MULTIPOLYGON;MULTIPOINT
- Nom du système de référence
- GCS_CH1903+
Identifiant
- Code
- GCS_CH1903+
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 7486CBE6-C7ED-45D3-B9D0-4D8A60C2C539
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Rumantsch
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/7486CBE6-C7ED-45D3-B9D0-4D8A60C2C539
- Informations de date (Création)
- 2000-01-01
- Informations de date (Révision)
- 2026-06-18T00:30:48.861502Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
GM03 2+
)))
