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Améliorations structurelles agricoles - Mesures écologiques

Les mesures écologiques font partie des mesures d’amélioration foncière. Les interventions liées aux projets d’amélioration foncière (construction de chemins, assainissement de canalisations) peuvent détruire des écosystèmes nécessaires à la flore et à la faune. La compensation écologique est obligatoire en vertu de la législation fédérale ; elle est une condition pour l’obtention des subventions de la Confédération.Un soutien est également accordé pour la mise en place de nouveaux éléments écologiques. En règle générale, les mesures écologiques sont réalisées en lien avec des surfaces de promotion de la biodiversité et ont pour but de compléter, mettre en valeur ou préserver des habitats naturels qui existent encore. Il peut s’agir de mesures constructives (p. ex. remise à ciel ouvert de cours d’eau, création de biotopes) ou de mesures concernant le mode d’exploitation (p. ex. prairies maigres).

Simple

Autre titre

Ecologie

Date (Création)
2014-09-30

Résolution spatiale

Fraction représentative

Dénominateur
5000

Résolution spatiale

Fraction représentative

Dénominateur
5000
Catégorie de thème
  • S Élevage

Étendue

Étendue

Description

Suisse

N
S
E
W








Fréquence de mise à jour
Inconnue
geocat.ch
  • GEWISS

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'utilisation
Autres restrictions

Ressource associée

Type d'association
Citation de travail plus large
Metadata Reference
  • Améliorations structurelles agricoles - Sommaire
Langue
Deutsch
Encodage de caractères
Utf8
Format de distribution
  • INTERLIS 2 (XTF)

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

https://www.map.geo.admin.ch/?topic=emapis

Lien au portail principal

Type d’objet géométrique
Point
Type d’objet géométrique
Ligne
Type d’objet géométrique
Polygone
Nom du système de référence
EPSG:21781

Métadonnées

Identifiant des métadonnées
6cc31bc6-b705-4d3e-aa31-e8d40303c606

Langue
Deutsch
Encodage de caractères
Utf8
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Langue
Italiano
Encodage de caractères
Utf8
Langue
English
Encodage de caractères
Utf8
Langue
Rumantsch
Encodage de caractères
Utf8

Point de contact

Office fédéral de l'agriculture - Anton Stübi
Schwarzenburgstrasse 165
Bern
3003
CH
+41 58 462 26 36
+41 58 462 26 34
https://www.blw.admin.ch/fr

Type de ressource

Domaine d'application de la ressource
Jeu de données
Lien vers la métadonnée

https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/6cc31bc6-b705-4d3e-aa31-e8d40303c606

Informations de date (Création)
2015-02-10T13:47:18Z
Informations de date (Révision)
2026-05-27T10:11:59.90116Z

Norme des métadonnées

Titre

eCH-0271

 
 

Étendue spatiale

Mots clés

geocat.ch

GEWISS






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