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Terres cultivables (sans les surfaces d’assolement)
Le géoproduit «terres cultivables (sans les surfaces d’assolement)» désigne les surfaces considérées par l’administration cantonale comme des terres cultivables au sens de la loi sur les constructions (art. 8a et 8b LC, art. 11a OC). Les surfaces d’assolement font partie des terres cultivables. Elles sont visibles dans le géoproduit «surfaces d’assolement».
La délimitation des terres cultivables n’est contraignante ni pour les autorités ni pour les propriétaires fonciers. Il s’agit d’une simple base d’information.
La représentation des terres cultivables se fonde sur les données du système d’information agricole GELAN et sur les informations relatives à l’utilisation du sol figurant dans la mensuration officielle.
Si, dans le cadre d’une procédure d’édiction de plan ou d’octroi d’un permis de construire, il y a des raisons concrètes de penser qu’une surface représentée comme une surface cultivable sur la carte n’en est pas (ou plus) une, il est recommandé de demander une évaluation au service spécialisé Sols de l’OAN , Service des Améliorations structurelles et de la production ( bodenschutz@be.ch).
Simple
- Date (Création)
- 2018-01-01
- Date (Révision)
- 2025-04-01
- Date (Publication)
- 2026-03-05
- Identifiant
- KULTLAND
- État
- Continu
Propriétaire
Auteur principal de la recherche
Auteur principal de la recherche
- Catégorie de thème
-
- E Planification et cadastre
Étendue
Étendue
- Description
- Kanton Bern (erweitert) Canton de Berne (étendu)
))
- Fréquence de mise à jour
- Annuelle
- Mots clés
-
-
Planification de l'espace physique
-
Agriculture
-
opendata.swiss
-
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Terres cultivables (sans les surfaces d’assolement) © Office des affaires communales et de l'organisation du territoire du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Licence d’utilisateur final
- Autres contraintes
- Die Daten dürfen gemäss Nutzungsbedingungen frei genutzt werden. Les données peuvent être utilisées librement selon les conditions d’utilisation.
Contraintes sur la ressource
- Autres contraintes
- Freie Nutzung. Quellenangabe ist Pflicht. Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Géodonnées de base
- true
- Identifiant Géodonnées de base
-
115-BE
- Niveau des géodonnées de base
- Cantonal
- Livré avec jeu de données
- false
- Format de distribution
-
-
SHP
-
GPKG
-
GeoParquet
-
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 90076660
- Ressource en ligne
-
Fichier ZIP avec shapefile, métadonnées et données d'accompagnement
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 73856700
- Ressource en ligne
-
ZIP-Datei mit Geopackage mit Metadaten
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 15634565
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 67283747
- Ressource en ligne
-
Fichier géoparquet - Terres cultivables
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
STAC-Collection - KULTLAND
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Lien vers le Géoportail du canton de Berne
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95 -- Swiss CH1903+ / LV95/EPSG:2056
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 69600bc0-dd99-4f11-ab18-47cd72133b8f
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Nom
-
Geoprodukt - Géoproduit
- Informations de date (Création)
- 2018-01-01T00:00:00Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-03-05T00:00:00Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
GM03 2+
)))
