geocat.ch
Terres cultivables (sans les surfaces d’assolement)
Le géoproduit «terres cultivables (sans les surfaces d’assolement)» désigne les surfaces considérées par l’administration cantonale comme des terres cultivables au sens de la loi sur les constructions (art. 8a et 8b LC, art. 11a OC). Les surfaces d’assolement font partie des terres cultivables. Elles sont visibles dans le géoproduit «surfaces d’assolement».
La délimitation des terres cultivables n’est contraignante ni pour les autorités ni pour les propriétaires fonciers. Il s’agit d’une simple base d’information.
La représentation des terres cultivables se fonde sur les données du système d’information agricole GELAN et sur les informations relatives à l’utilisation du sol figurant dans la mensuration officielle.
Si, dans le cadre d’une procédure d’édiction de plan ou d’octroi d’un permis de construire, il y a des raisons concrètes de penser qu’une surface représentée comme une surface cultivable sur la carte n’en est pas (ou plus) une, il est recommandé de demander une évaluation au service spécialisé Sols de l’OAN , Service des Améliorations structurelles et de la production (bodenschutz@be.ch). bodenschutz@be.ch Si, dans le cadre d’une procédure d’édiction de plan ou d’octroi d’un permis de construire, il y a des raisons concrètes de penser qu’une surface représentée comme une surface cultivable sur la carte n’en est pas (ou plus) une, il est recommandé de demander une évaluation au service spécialisé Sols de l’OAN , Service des Améliorations structurelles et de la production (bodenschutz@be.ch).
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2018-01-01
- Date (Révision)
- 2024-04-01
- Date (Publication)
- 2025-01-30
- Etat
- Mise à jour continue
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Amt für Gemeinden und Raumordnung
- Numéro de téléphone
-
+41 31 633 77 30
Adresse
- Rôle
- Propriétaire
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Amt für Gemeinden und Raumordnung - Kantonsplanung
- Numéro de téléphone
-
+41 31 633 77 50
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3011
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Nydeggasse 11/13
- Rôle
- Point de recherche
- Prénom
-
Barbara
- Nom (de famille)
-
Ringgenberg
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Amt für Geoinformation - Geodatenmanagement
- Numéro de téléphone
-
+41 31 633 33 11
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3013
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Reiterstrasse 11
- Rôle
- Distributeur
- Prénom
-
Bernadette
- Nom (de famille)
-
Blättler
- Fréquence de mise à jour
- Annuelle
-
-
opendata.swiss
-
Planification de l'espace physique
-
Agriculture
-
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Terres cultivables (sans les surfaces d’assolement) © Office des affaires communales et de l'organisation du territoire du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
- Autres contraintes
-
Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Autres contraintes
-
A: géodonnées accessibles au public
- Autres contraintes
-
Les données peuvent être utilisées librement selon les conditions d’utilisation.
- Langue
-
ger
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- Description
-
Canton de Berne (étendu)
))
- Identifiant Géodonnées de base
-
115-BE
- Type de géodonnées de base
- Cantonal
- Ressource en ligne
- Lien vers le Géoportail du canton de Berne ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Format (encodage)
-
-
SHP
()
-
GPKG
()
-
GeoParquet
()
-
SHP
()
- Ressource en ligne
- Fichier ZIP avec shapefile, métadonnées et données d'accompagnement ( WWW:DOWNLOAD:ESRI Shapefile (SHP) )
- Ressource en ligne
- Fichier ZIP avec géopackage avec métadonnées ( WWW:DOWNLOAD:OGC Geopackage (GPKG) )
- Ressource en ligne
- Fichier géoparquet - Zones à bâtir, données agrégées (fondées sur les terres cultivables) ( WWW:DOWNLOAD:Geoparquet )
- Ressource en ligne
- Fichier géoparquet - Terres cultivables ( WWW:DOWNLOAD:Geoparquet )
- Ressource en ligne
- STAC-Collection - KULTLAND ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95 -- Swiss CH1903+ / LV95 / EPSG:2056
Information sur le contenu
- Inclus dans le jeu de données
- Date
- Type de modèle
- Description des objets
Métadonnées
- Langue
-
ger
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
-
Geoprodukt - Géoproduit
- Date des métadonnées
- 2025-12-04T09:06:21
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Amt für Geoinformation - Geodatenmanagement
- Numéro de téléphone
-
+41 31 633 33 11
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3013
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Reiterstrasse 11
- Adresse Internet
- http://www.be.ch/agi
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Sandra
- Nom (de famille)
-
Kellerhals
