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Conduites d'énergie
L'OEE est l'autorité cantonale d'autorisation et de coordination pour diverses affaires traitant des conduites dans le domaine de l'énergie (art. 16 LIE, art. 20 ss LCEn, LDE, OCEC). Il s'agit le plus souvent de constructions ou de transformations prévues de lignes électriques et de stations de transformation, pour lesquelles l'Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI) est l'autorité directrice. Pour les installations de conduites (gaz ou réseau de chaleur), c'est l'OEE qui est l'autorité d'autorisation ou de coordination.
Le présent géoproduit permet de mettre les projets ou le tracé des conduites sous forme numérique à la disposition des services spécialisés concernés afin qu'ils puissent prendre position plus efficacement.
Simple
- Date (Création)
- 2024-04-05
- Date (Révision)
- 2026-06-17
- Date (Publication)
- 2026-06-17
- Identifiant
- ESTILEIT
- État
- Continu
Propriétaire
Auteur principal de la recherche
Auteur principal de la recherche
Auteur principal de la recherche
- Catégorie de thème
-
- utilitiesCommunication_Energy
Étendue
Étendue
- Description
- Kanton Bern (erweitert) Canton de Berne (étendu)
))
- Fréquence de mise à jour
- Quotidienne
- Mots clés
-
-
Approvisionnement en énergie
-
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Conduites d'énergie © Office de l'environnement et de l'énergie du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Licence d’utilisateur final
- Autres contraintes
- Die Daten sind nur zum verwaltungsinternen Gebrauch bestimmt und unterliegen den Nutzungsbestimmungen kantonaler Geodaten gemäss geltendem Vertrag. Les données ne sont destinées qu’à une utilisation interne à l’administration et sont soumises aux conditions d’utilisation applicables aux données géographiques cantonales, resp. au contrat en vigueur.
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Géodonnées de base
- true
- Identifiant Géodonnées de base
-
142-BE
- Niveau des géodonnées de base
- Cantonal
- Livré avec jeu de données
- false
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Lien vers le Géoportail du canton de Berne
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95 -- Swiss CH1903+ / LV95/EPSG:2056
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 694d89e1-2adf-4c2e-82b2-82070049d474
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Nom
-
Geoprodukt - Géoproduit
- Informations de date (Création)
- 2024-04-05T00:00:00Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-06-17T00:00:00Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
GM03 2+
)))
