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Utilisation du domaine public des eaux (SI-Eaux)
Le domaine public des eaux est constitué des bien-fonds appartenant à l'Etat et situés sur et aux abords des cours d'eau ou plans d'eau . Il est géré par la SLCE.
Les utilisations du domaine public font l'objet d'autorisations de la part de la SLCE. Cette donnée en donne un inventaire avec la date d'échéance de l'autorisation. Ces utilisations peuvent être ponctuelles, linéaires et surfaciques. Les données administratives sont gérées par l'application FollowMe et ensuite importées dans SI-Eaux hebdomadairement. Les utilisations du domaine public des eaux sont par exemple une canalisation, un pont, un rail, un port, un camping,..
A noter que les amarrages individuels (bouées) n'ont pas de géométrie et sont rattachés à des secteurs d’amarrage.
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2011-05-02
- Forme de la présentation
- Document numérique
- Etat
- Mise à jour continue
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Section Lacs et cours d'eau du Canton de Fribourg
- Fonction
-
Collaborateur scientifique
- Numéro de téléphone
-
+41 26 305 37 35
Adresse
- Protocole
-
WWW:LINK
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Jean-Claude
- Nom (de famille)
-
Raemy
- Acronyme de l'organisation
-
SLCE-SPC
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
- Nom du format
-
ESRI Enterprise Geodatabase
-
GEMET
-
-
domaine public fluvial
-
domaine public
-
pont
-
cours d'eau
-
port
-
- Autres contraintes
-
Propriété de l'Etat de Fribourg
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 10000
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E1 Développement territorial
- Q Approvisionnement, élimination, communication
- Q1 Energie
- Q2 Systèmes des eaux et des déchets
- Description de l'environnement de travail
-
Serveur SDE : base de données SI_EAUX :LCE1080DS_GESR_UTILISATIONDPE, LCE1081P_GESR_UTILI_DPE_PCT, LCE1082L_GESR_UTILI_DPE_LIN, LCE1083S_GESR_UTILI_DPE_SURF, LCE1088S_GESR_SECTEUR_AMARRAGE, LCE1087T_GESR_AMARRAGE_IND, LCE1089S_GESR_SECTEUR_ASSAINI, LCE1090S_GESR_DPE / Données ArcSDE EDIT et CONS : LCE1080DS_GESR_UTILISATIONDPE, LCE1081P_GESR_UTILI_DPE_PCT, LCE1082L_GESR_UTILI_DPE_LIN, LCE1083S_GESR_UTILI_DPE_SURF, LCE1088S_GESR_SECTEUR_AMARRAGE, LCE1089S_GESR_SECTEUR_ASSAINI
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Format (encodage)
-
-
ESRI File Geodatabase FileGDB (GDB)
()
-
ESRI File Geodatabase FileGDB (GDB)
()
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Les données sont digitalisées par la SLCE si possible sur la base de la mensuration officielle ou alors sur la base de l'orthophoto.
- Type de géométries des objets
- Ligne
- Type de géométries des objets
- Point
- Type de géométries des objets
- Polygone
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Information sur le contenu
- Inclus dans le jeu de données
- Date (Création)
- 2010-05-02
- Type de modèle
- Description des objets
Métadonnées
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2019-08-13T19:57:06
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de l'environnement
- Fonction
-
Collaborateur scientifique
- Numéro de téléphone
-
026 305 56 71
Adresse
- Ville
-
Givisiez
- Code postal
-
1762
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Impasse de la Colline
- Numéro de la maison
-
4
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Daniel
- Nom (de famille)
-
Käser
- Acronyme de l'organisation
-
SEn
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
