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Utilisation du domaine public des eaux (SI-Eaux)
Le domaine public des eaux est constitué des bien-fonds appartenant à l'Etat et situés sur et aux abords des cours d'eau ou plans d'eau . Il est géré par la SLCE.
Les utilisations du domaine public font l'objet d'autorisations de la part de la SLCE. Cette donnée en donne un inventaire avec la date d'échéance de l'autorisation. Ces utilisations peuvent être ponctuelles, linéaires et surfaciques. Les données administratives sont gérées par l'application FollowMe et ensuite importées dans SI-Eaux hebdomadairement. Les utilisations du domaine public des eaux sont par exemple une canalisation, un pont, un rail, un port, un camping,..
A noter que les amarrages individuels (bouées) n'ont pas de géométrie et sont rattachés à des secteurs d’amarrage.
Simple
- Date (Création)
- 2011-05-02
- Forme de la présentation
- Document numérique
- État
- Continu
Point de contact
- Type de représentation spatiale
- vecteur
Résolution spatiale
Fraction représentative
- Dénominateur
- 10000
- Catégorie de thème
-
- E Planification et cadastre
- Q Utilitaires de communication
Étendue
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Fréquence de mise à jour
- Comme nécessaire
Format de la ressource
- Titre
-
ESRI Enterprise Geodatabase
- Date
- GEMET
-
-
domaine public fluvial
-
domaine public
-
pont
-
cours d'eau
-
port
-
Contraintes sur la ressource
- Autres contraintes
-
Propriété de l'Etat de Fribourg
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Description de l'environnement de travail
-
Serveur SDE : base de données SI_EAUX :LCE1080DS_GESR_UTILISATIONDPE, LCE1081P_GESR_UTILI_DPE_PCT, LCE1082L_GESR_UTILI_DPE_LIN, LCE1083S_GESR_UTILI_DPE_SURF, LCE1088S_GESR_SECTEUR_AMARRAGE, LCE1087T_GESR_AMARRAGE_IND, LCE1089S_GESR_SECTEUR_ASSAINI, LCE1090S_GESR_DPE / Données ArcSDE EDIT et CONS : LCE1080DS_GESR_UTILISATIONDPE, LCE1081P_GESR_UTILI_DPE_PCT, LCE1082L_GESR_UTILI_DPE_LIN, LCE1083S_GESR_UTILI_DPE_SURF, LCE1088S_GESR_SECTEUR_AMARRAGE, LCE1089S_GESR_SECTEUR_ASSAINI
- Catégorie de sous-thème
- E1 Aménagement du territoire, développement spatial
- Catégorie de sous-thème
- Q1 Énergie
- Catégorie de sous-thème
- Q2 Systèmes d’eau et de déchets
- Livré avec jeu de données
- 0
- Titre
-
SI-EAUX dictionnaire de données / SI-EAUX modèle simplifié dictionnaire de données
- Date (Création)
- 2010-05-02
- Format de distribution
-
-
ESRI File Geodatabase FileGDB (GDB)
-
- Généralités sur la provenance
-
Les données sont digitalisées par la SLCE si possible sur la base de la mensuration officielle ou alors sur la base de l'orthophoto.
- Niveau
- Jeu de données
- Type d’objet géométrique
- Ligne
- Type d’objet géométrique
- Point
- Type d’objet géométrique
- Polygone
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
- Fréquence de mise à jour
- Comme nécessaire
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 689f653d-6b12-4e8d-a896-eafe00e26d06
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/689f653d-6b12-4e8d-a896-eafe00e26d06
- Informations de date (Création)
- 2011-06-20T17:53:32Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T08:58:22.95578Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
eCH-0271
